Textes conventionnels

Téléchargez la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine et ses avenants, ainsi que les différents accords nationaux.
Consultez la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine publiée au Journal officiel le 6 mai 2012.
Consultez les 13 avenants à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.
Consultez l’accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants.
Consultez la convention Sesam-Vitale transposée aux pharmacies mutualistes, ainsi que son avenant.