Textes conventionnels

Téléchargez la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine et ses avenants, ainsi que les différents accords nationaux.
Consultez la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine publiée au Journal officiel le 6 mai 2012.
Consultez les 9 avenants à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.
Consultez l’accord national sur la délivrance des génériques et ses 10 avenants.
Consultez la convention Sesam-Vitale transposée aux pharmacies mutualistes, ainsi que son avenant.
Le premier accord-cadre interprofessionnel, signé le 15 mai 2012 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des professions de santé, est paru au Journal officiel du 1er mars 2013.
Consultez la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine publiée au Journal officiel le 6 mai 2012.
Consultez les 9 avenants à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.
Consultez l’accord national sur la délivrance des génériques et ses 10 avenants.
Consultez la convention Sesam-Vitale transposée aux pharmacies mutualistes, ainsi que son avenant.
Le premier accord-cadre interprofessionnel, signé le 15 mai 2012 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des professions de santé, est paru au Journal officiel du 1er mars 2013.