Textes conventionnels

Téléchargez la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine et ses avenants, ainsi que les différents accords nationaux.
Consultez les 13 avenants à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.
Consultez la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine publiée au Journal officiel le 6 mai 2012.
Consultez l’accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants.
Consultez la convention Sesam-Vitale transposée aux pharmacies mutualistes, ainsi que son avenant.