Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine et ses avenants, ainsi que les différents accords nationaux.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé et les instructions concernant les préparations magistrales et officinales.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.