Vaccination par le pharmacien d’officine

Les pharmaciens peuvent désormais prescrire et administrer aux adultes et aux enfants de plus de 11 ans pour l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur conformément aux recommandations y figurant (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, grippe, papillomavirus humains, rougeole, oreillons, rubéole, etc.). Cet élargissement des compétences ne concerne pas la prescription de vaccins vivants chez des personnes immunodéprimées.

La convention nationale des pharmaciens titulaires d’officines signées le 9 mars 2022 définit les modalités de rémunération et de facturation de l’acte vaccinal par les pharmaciens.

Pour la vaccination contre la grippe, il convient d’appliquer les consignes dédiées, elles sont envoyées à chaque début de campagne et sont disponibles sur la page « Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière ».

Pour la vaccination contre le Covid-19, il convient d’appliquer les consignes déjà communiquées.

Pour les autres vaccins éligibles à une prise en charge par l’Assurance Maladie, différents cas peuvent se présenter.

Le patient se présente à l’officine sans ordonnance : prescription et facturation du vaccin et de l’injection

Si le patient se présente sans ordonnance, vous devez :

  • vérifier l’éligibilité du patient à la prise en charge du vaccin d’après le calendrier vaccinal, les indications de l’AMM et les indications thérapeutiques remboursables des vaccins ;
  • télécharger le bon de prise en charge du vaccin sur amelipro ou sur la page « mémo assurance maladie » de votre logiciel ;
  • compléter le bon de prise en charge qui servira de prescription ;
  • facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation « RVA ») :
    • indiquer le code prescripteur pharmacien dédié 291990869 et identifiez-vous en tant qu’exécutant (1) sur la facture télétransmise.

Les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Le patient se présente à l’officine avec une ordonnance prescrivant un vaccin : facturation du vaccin et de l’injection

Si le patient se présente avec une ordonnance prescrivant un vaccin, vous devez :

  • facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation « RVA ») : indiquer le code prescripteur indiqué sur l’ordonnance et identifiez-vous en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise.

Les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Le patient se présente à l’officine avec le vaccin : facturation de l’injection

Le patient se présente avec le vaccin. L’acte d’injection par le pharmacien n’est pas conditionné à la dispensation et à la facturation d’un vaccin. L’honoraire associé à cet acte (RVA) peut donc être facturé indépendamment du vaccin.

Il convient de vous assurer que le patient est bien éligible à cette vaccination selon son statut vaccinal et les recommandations du calendrier vaccinal, les indications de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications thérapeutiques remboursables des vaccins.

Vous devez ensuite facturer le code acte RVA en indiquant le numéro de prescripteur pharmacien dédié (291990869) si vous êtes à l’origine de la prescription ou, à défaut, le numéro du prescripteur indiqué sur l’ordonnance.

L’acte de vaccination est pris en charge par l’Assurance Maladie uniquement lorsque le vaccin est aussi pris en charge par l’Assurance Maladie, conformément au calendrier vaccinal.

Tarifs de l’acte de vaccination selon la situation du patient

Tarifs de l’acte de vaccination
Vaccins Code acte Tarif de l’honoraire de vaccination
Vaccin ne nécessitant pas de prescription obligatoire  RVA 7,50  TTC
Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient disposant d’une prescription médicale
Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient ne disposant pas d’une prescription médicale RVA 9,60  TTC

Le tarif de l’honoraire de vaccination est majoré d’un coefficient 1,05 pour les départements et collectivités d’Outre-mer.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

(1) La plupart des logiciels pharmaciens complètent automatiquement l’exécutant.

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