Synthèse des consignes et aide à la facturation
Publié dans : Accompagnement pharmaceutique des patients chroniques
08 janvier 2025
La nouvelle convention pharmaceutique signée le 9 mars 2022 conforte la place de l'accompagnement pharmacien dans la prise en charge des patients.
Il permet de s’assurer de leur bonne compréhension des traitements afin de favoriser leur adhésion et leur observance. L'accompagnement vise aussi à limiter les risques d'effets indésirables et à adopter la stratégie appropriée en cas de survenue.
Pour être accompagné par le pharmacien, un patient doit être suivi pour un traitement chronique, c’est-à-dire qu’il doit être soit :
- sous traitement par anticoagulants oraux d’action directe (AOD) ou antivitamine K (AVK), antiasthmatiques pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à 6 mois ou sous traitement anticancéreux par voie orale ;
- polymédiqué avec au moins 5 traitements (bilan partagé de médication) pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à 6 mois.
Déroulé des entretiens
| Thème d'accompagnement | 1re année d'accompagnement | Années suivantes |
|---|---|---|
| AOD, AVK, asthme |
| 2 entretiens thématiques (à choisir selon les besoins du patient) |
| Bilan partagé de médication |
| S’il y a changement de traitement :
Sans changement de traitement : 2 entretiens d’observance. |
| Anticancéreux oraux |
|
|
À la fin de chaque entretien, le pharmacien devra compléter la fiche bilan dédiée et l’enregistrer dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient.
Le pharmacien facture via des codes actes la réalisation de ces accompagnements.
Thèmes | Année d’accompagnement | Code prestation à facturer | 1er entretien | 2e entretien | 3e entretien | Total annuel |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tous thèmes | Adhésion tous thèmes | TAC | 0,01 € | |||
AVK, AOD, ASTHME | Année 1 | ASI | 15 € | 15 € | 20 € | 50 € |
Années suivantes | ASS | 10 € | 20 € | 30 € | ||
Anticancéreux long cours* | Année 1 | AC1 | 15 € | 15 € | 30 € | 60 € |
Années suivantes | AC3 | 10 € | 20 € | 30 € | ||
Anticancéreux (autres)** | Année 1 | AC2 | 15 € | 15 € | 50 € | 80 € |
Années suivantes | AC4 | 10 € | 20 € | 30 € | ||
* anticancéreux au long cours (hormonothérapie, tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane, methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide)
**autres anticancéreux des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale
Thème | Année d’accompagnement | Code prestation à facturer | Entretien initial | Analyse et transmission au MT | 2e entretien | 3e entretien | Total annuel |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan de médication | Année 1 | BMI | 15 € | 15 € | 15 € | 20 € | 65 € |
| Années suivantes avec ou sans changement | BMS | 10 € | 20 € | 30 € |
Facturation
Le pharmacien facture un code « adhésion » au démarrage de l’accompagnement. Ce code est identique pour tous les thèmes mais doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème.
La facturation des séquences annuelles est découpée en plusieurs facturations qui ont lieu lors des différents entretiens ou étapes : à chaque entretien/étape, le pharmacien facturera le code acte correspondant au tarif indiqué dans le tableau ci-dessus. Les séquences d’accompagnement pour chaque année (années 1 et suivantes) doivent toujours être réalisées sur 12 mois, seule la rémunération est échelonnée lors des différents entretiens.
Une seule pharmacie peut accompagner un patient, la pharmacie ayant débuté la séquence annuelle d’entretien en premier percevra la rémunération.
La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 100 % pour l’accompagnement anticancéreux (fin de séquence) et le code traceur TAC et à 70 % pour les autres thèmes. La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
- AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Affection Longue Durée (ALD) si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
- maternité.
Pour chaque entretien réalisé à distance, il convient de facturer le code acte spécifique « TPH ». Et ce, en plus du code acte de l’entretien tel que détaillé ci-dessous.
Télécharger le mémo « accompagnement pharmaceutique - aide à la facturation » (PDF).
Cet article fait partie du dossier : Accompagnement pharmaceutique des patients chroniques
- Accompagnement pharmaceutique des patients chroniques : principes et démarche
- L'accompagnement pharmaceutique des patients asthmatiques
- L’accompagnement pharmaceutique des patients sous AOD
- L’accompagnement pharmaceutique des patients sous AVK
- Le bilan partagé de médication : l’accompagnement pharmaceutique des patients âgés polymédiqués
- L'accompagnement pharmaceutique des patients sous anticancéreux par voie orale