Synthèse des consignes et aide à la facturation
Publié dans : Accompagnement pharmaceutique des patients chroniques
09 janvier 2024
La nouvelle convention pharmaceutique signée le 9 mars 2022 conforte la place de l'accompagnement pharmacien dans la prise en charge des patients.
Il permet de s’assurer de leur bonne compréhension des traitements afin de favoriser leur adhésion et leur observance. L'accompagnement vise aussi à limiter les risques d'effets indésirables et à adopter la stratégie appropriée en cas de survenue.
Pour être accompagné par le pharmacien, un patient doit être suivi pour un traitement chronique, c’est-à-dire qu’il doit être soit :
- sous traitement par anticoagulants oraux d’action directe (AOD) ou antivitamine K (AVK), antiasthmatiques pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à 6 mois ou sous traitement anticancéreux par voie orale ;
- polymédiqué avec au moins 5 traitements (bilan partagé de médication) pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à 6 mois.
Déroulé des entretiens
Thème d'accompagnement | 1re année d'accompagnement | Années suivantes |
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AOD, AVK, asthme |
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2 entretiens thématiques (à choisir selon les besoins du patient) |
Bilan partagé de médication |
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S’il y a changement de traitement :
Sans changement de traitement : 2 entretiens d’observance. |
Anticancéreux oraux |
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À la fin de chaque entretien, le pharmacien devra compléter la fiche bilan dédiée et l’enregistrer dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient.
Le pharmacien facture via des codes actes la réalisation de ces accompagnements.
Thème d’accompagnement | Adhésion | 1re année d’accompagnement | Années suivantes |
---|---|---|---|
AOD, AVK, asthme | TAC / 0,01 € | ASI / 50 € métropole et 52,50 € Drom | ASS / 30 € métropole et 31,50 € Drom |
Bilan partagé de médication | BMI / 60 € métropole et 63 € Drom |
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« Anticancéreux oraux au long cours » (1) | AC1 / 60 € métropole et 63 € Drom | AC3 / 20 € métropole et 21,50 € Drom | |
« Autres anticancéreux » | AC2 / 80 € métropole et 84 € Drom | AC4 / 30 € métropole et 31,50 € Drom |
Facturation
Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
La date de prescription doit être égale à la date de fin de la séquence annuelle d’entretiens (pour la 1re année) ou égale à la date de facturation du code acte de l’année précédente + 12 mois (pour les années suivantes).
Il convient de facturer :
- un code « adhésion » au démarrage de l’accompagnement (ce code est identique pour tous les thèmes mais doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème) ;
- un code « accompagnement 1re année » à la fin de la séquence annuelle d’accompagnement lorsque tous les entretiens ont été réalisés ;
- un code « accompagnement années suivantes » 12 mois après le code « accompagnement 1re année » si la séquence annuelle d’accompagnement a été réalisée.
Un seul code « accompagnement » doit être facturé par thème tous les 12 mois glissants.
Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation médicaments, LPP…).
La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 100 % pour l’accompagnement anticancéreux et à 70 % pour les autres thèmes.
La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
- AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Affection longue durée (ALD) si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
- maternité.
Si au moins un entretien de la séquence annuelle s’est tenu à distance, il convient de facturer le code acte spécifique « TPH ». Et ce, en plus du code acte accompagnement « 1re année » ou « années suivantes ».
Télécharger le mémo « accompagnement pharmaceutique - aide à la facturation » (PDF).
(1) Traitement anticancéreux au long cours : hormonothérapie (tamoxifene, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide).
Cet article fait partie du dossier : Accompagnement pharmaceutique des patients chroniques
- Accompagnement pharmaceutique des patients chroniques : principes et démarche
- L'accompagnement pharmaceutique des patients asthmatiques
- L’accompagnement pharmaceutique des patients sous AOD
- L’accompagnement pharmaceutique des patients sous AVK
- Le bilan partagé de médication : l’accompagnement pharmaceutique des patients âgés polymédiqués
- L'accompagnement pharmaceutique des patients sous anticancéreux par voie orale