- N° Cerfa: S3744
- N° d'homologation ministérielle: 16166#01
12 formulaires
- N° Cerfa: 11389*05
- N° d'homologation ministérielle: S3115h
Spécimen- Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme - suivi psychiatrique (spécimen)
- N° CNAMTS: 901 CNAM
Spécimen - Attestation de prise en charge des proches parents des victimes d'actes de terrorisme (spécimen)
- N° CNAMTS: 902 CNAM
Spécimen - facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI
- N° CNAMTS: CNAM 709 - 12/2017
Spécimen - Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen
- N° CNAMTS: 900 CNAM
Spécimen - Permet de faire une déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L.412-8(6e te 7e) code de la sécurité sociale.
- N° Cerfa: 60-3652
- N° d'homologation ministérielle: S1217b
- Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
- N° Cerfa: 14103*01
- N° d'homologation ministérielle: S6110
Spécimen