Synthèse des consignes et aide à la facturation
Il permet de s’assurer de leur bonne compréhension des traitements afin de favoriser leur adhésion et leur observance. L'accompagnement vise aussi à limiter les risques d'effets indésirables et à adopter la stratégie appropriée en cas de survenue.
Éligibilité des patients
Pour être accompagné par le pharmacien, un patient doit être suivi pour un traitement chronique, c’est-à-dire qu’il doit être soit :
- sous traitement par anticoagulants oraux d’action directe (AOD) ou antivitamine K (AVK), antiasthmatiques pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à 6 mois ou sous traitement anticancéreux par voie orale ;
- polymédiqué avec au moins 5 traitements (bilan partagé de médication) pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à 6 mois.
Déroulé des entretiens
| Thème d'accompagnement | 1re année d'accompagnement | Années suivantes |
|---|---|---|
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AOD, AVK, asthme |
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2 entretiens thématiques (à choisir selon les besoins du patient) |
| Bilan partagé de médication |
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S’il y a changement de traitement :
Sans changement de traitement : 2 entretiens d’observance. |
| Anticancéreux oraux |
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À la fin de chaque entretien, le pharmacien devra compléter la fiche bilan dédiée et l’enregistrer dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient.
Règles générales de facturation
Le pharmacien facture via des codes actes la réalisation de ces accompagnements.
| Thème d’accompagnement | Adhésion | 1re année d’accompagnement | Années suivantes |
|---|---|---|---|
| AOD, AVK, asthme | TAC / 0,01 € | ASI / 50 € métropole et 52,50 € Drom | ASS / 30 € métropole et 31,50 € Drom |
| Bilan partagé de médication | BMI / 60 € métropole et 63 € Drom |
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| « Anticancéreux oraux au long cours » (1) | AC1 / 60 € métropole et 63 € Drom | AC3 / 20 € métropole et 21,50 € Drom | |
| « Autres anticancéreux » | AC2 / 80 € métropole et 84 € Drom | AC4 / 30 € métropole et 31,50 € Drom |
Facturation
Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
La date de prescription doit être égale à la date de fin de la séquence annuelle d’entretiens (pour la 1re année) ou égale à la date de facturation du code acte de l’année précédente + 12 mois (pour les années suivantes).
Il convient de facturer :
- un code « adhésion » au démarrage de l’accompagnement (ce code est identique pour tous les thèmes mais doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème) ;
- un code « accompagnement 1re année » à la fin de la séquence annuelle d’accompagnement lorsque tous les entretiens ont été réalisés ;
- un code « accompagnement années suivantes » 12 mois après le code « accompagnement 1re année » si la séquence annuelle d’accompagnement a été réalisée.
Un seul code « accompagnement » doit être facturé par thème tous les 12 mois glissants.
Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation médicaments, LPP…).
La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 100 % pour l’accompagnement anticancéreux et à 70 % pour les autres thèmes.
La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
- AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Affection longue durée (ALD) si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
- maternité.
Si au moins un entretien de la séquence annuelle s’est tenu à distance, il convient de facturer le code acte spécifique « TPH ». Et ce, en plus du code acte accompagnement « 1re année » ou « années suivantes ».
Télécharger le mémo « accompagnement pharmaceutique - aide à la facturation » (PDF).
(1) Traitement anticancéreux au long cours : hormonothérapie (tamoxifene, anastrozole, letrozole, exemestane), methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide).