La prise en charge de certains dispositifs médicaux pour les patients victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

Dans cette situation, il vous faut donc pratiquer le tiers payant avec dispense totale d'avance de frais sur 150 % du tarif de responsabilité, sous réserve bien entendu que le patient vous présente sa feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Seuls sont concernés par ce complément de prise en charge les dispositifs médicaux inscrits sur la LPP qui ne sont pas soumis à un prix limite de vente ou qui sont soumis à un prix limite de vente supérieur au tarif de responsabilité.

Vous pouvez les identifier facilement en vous connectant sur la Liste des Produits et des Prestations (LPP) de l'Assurance Maladie, lorsque vous consultez un code LPP ayant le champ « Prix unitaire réglementé » renseigné à néant ou supérieur au champ « Tarif ».

À titre indicatif, il s'agit notamment des articles LPP suivants :

• générateur d'aérosol, matériel médical divers, dispositifs pour incontinents, certains dispositifs de perfusion, aliments sans gluten, certains nutriments, certains dispositifs d'aide à la vie, certains pansements et compresses (Titre I de la LPP) ;
• optique médicale, appareils électroniques correcteurs de surdité, petit appareillage orthopédique, certaines prothèses externes non orthopédiques (Titre II de la LPP) ;
• fauteuils roulants (Titre IV de la LPP).

Les modalités de facturation diffèrent, selon que vous utilisez la télétransmission ou des feuilles de soins papier :