Liste d’opposition des cartes Vitale

30 mars 2017

La liste d’opposition électronique (LOE) : un moyen efficace de lutter contre les abus et les fraudes

La liste d'opposition électronique (LOE) est envoyée chaque mois à tous les pharmaciens. Elle contient les numéros de série des cartes Vitale mises en opposition, tous régimes d'assurance maladie obligatoire confondus. Dès qu'elle reconnaît un numéro, elle bloque l'utilisation de la carte.

Une carte Vitale en opposition est une carte dont l'utilisation est désormais interdite :

  • parce qu'elle a été déclarée perdue ou volée ;
  • ou parce que le régime d'assurance maladie obligatoire de l'assuré l'a dénoncée (pour défaut de mise à jour de droits particuliers par exemple).

Envoi automatique de la liste d'opposition sur votre poste de travail

La liste d'opposition électronique est envoyée chaque mois à tous les pharmaciens par le GIE Sesam-Vitale.

Si vous utilisez les services d'un organisme concentrateur technique (OCT), elle vous sera envoyée par celui-ci.

Installation de la liste d’opposition sur votre poste de travail

Dès que vous vous connectez pour remplir vos feuilles de soins électroniques (FSE), votre logiciel récupère automatiquement la liste d'opposition électronique dans votre boîte aux lettres électronique Sesam-Vitale.

L'opération de récupération et d'installation de la liste d'opposition peut durer plusieurs minutes. Un message vous signale la réussite de cette opération. Si ce n'est pas le cas, contactez votre fournisseur de logiciel.

À noter : seuls les logiciels les plus récents (versions 1.40, 1.31.5 ou 1.31.51) bloquent automatiquement les cartes Vitale inscrites sur la liste d'opposition.

Si vous êtes en présence d'une carte Vitale en opposition

Lors de la lecture d'une carte Vitale, si votre logiciel indique qu'elle est en opposition, vous ne pouvez pas réaliser une FSE sécurisée en tiers payant.

Attention : cela ne signifie pas forcément que le titulaire d'une carte Vitale en opposition n'a plus de droit à l'assurance maladie obligatoire ou que vous êtes devant un cas de fraude.

Demandez d'abord au patient s'il ne possède pas une autre carte Vitale. Il se peut simplement qu'il utilise une ancienne carte Vitale. Beaucoup de cartes Vitale sont déclarées perdues ou volées par leur propriétaire, puis retrouvées alors qu'une nouvelle carte Vitale leur a été délivrée.

Il est donc préconisé de signaler l'anomalie au patient : expliquez-lui que sa carte Vitale n'est plus utilisable et qu'il doit contacter sa caisse d'assurance maladie pour régulariser sa situation.

La délivrance de médicaments reste possible, et si vous connaissez bien le patient, vous pouvez lui accorder le tiers payant en utilisant un mode de télétransmission dégradé (sans signature de la carte Vitale), mais vous prenez le risque de ne pas être remboursé par sa caisse d'assurance maladie.

Dans ce cas en effet, vous ne bénéficiez pas de la garantie de paiement et les droits réels du patient peuvent être différents de ceux inscrits sur la carte Vitale (changement de caisse d'affiliation, droits spécifiques non mis à jour, etc.).