Télétransmission : équipement Sesam-Vitale et aides financières

03 mai 2017
Vous optez pour la transmission électronique ? L’Assurance Maladie et ses partenaires vous aident à choisir l’équipement approprié. Une fois équipé, vous continuerez à bénéficier des services d’accompagnement Sesam-Vitale. Vous bénéficiez également d’une aide financière à la télétransmission.

L’équipement et les services d’accompagnement de l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie et ses partenaires vous aident à choisir l’équipement approprié, et vous donnent des conseils pour le sécuriser. Une fois équipé, vous continuerez à bénéficier des services d’accompagnement Sesam-Vitale.

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'un équipement informatique et d'une carte de professionnel de santé (CPS) :

  1. Un ordinateur (de type PC ou Mac).
  2. Une connexion internet.
  3. Un lecteur de cartes à puce bi-fente, pour lire la carte Vitale et la carte CPS, homologué pour l'application Sesam-Vitale (pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE Sesam-Vitale).
  4. Un logiciel de création et de télétransmission des FSE agréé par le Centre national de dépôt et d'agréments (CNDA).
    Afin d'assurer la maintenance de votre logiciel, nous vous conseillons de souscrire un contrat auprès de votre revendeur.
    Pour en savoir plus sur les logiciels de facturation et obtenir la liste des logiciels agréés pour la télétransmission de FSE, connectez-vous sur le site du CNDA.
  5. Votre carte de professionnel de santé (CPS) à vous procurer en contactant le Conseil central de l'Ordre des pharmaciens.
    La carte CPS est réservée aux pharmaciens diplômés (titulaires et assistants).
    Pour les autres employés de votre officine, vous avez la possibilité de commander une carte de personnel d'établissement (CPE) auprès de votre caisse d'Assurance Maladie ou via le service en ligne e-services / cartes et certificats.
    Pour en savoir plus sur les cartes CPS et CPE, connectez-vous sur le site esante.gouv.fr.

À noter : il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux, notamment entre le logiciel métier et le lecteur de cartes bi-fente, ou entre le logiciel métier et le réseau de transmission.

Vous télétransmettez vos feuilles de soins avec Sesam-Vitale et vous avez des interrogations sur votre matériel ? Au sein de votre caisse d'assurance maladie, votre correspondant Sesam-Vitale vous propose un accompagnement personnalisé dans l'utilisation de votre équipement (aide au diagnostic, conseils et informations).

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie ; elle vous mettra en relation avec votre correspondant Sesam-Vitale.

Selon la difficulté rencontrée, vous pouvez également consulter les sites suivants :

  • Équipement Sesam-Vitale : pour toute question sur l'équipement Sesam-Vitale, consultez le site du GIE SESAM-Vitale.
  • Carte de professionnel de santé (CPS) et carte de personnel d'établissement (CPE) : pour toute question sur la carte CPS ou la carte CPE, consultez le site esante.gouv.fr.
  • Logiciels de télétransmission agréés : seuls les logiciels de télétransmission agréés par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) sont habilités à créer et à télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE).
    Pour toute question sur les agréments, consultez le site du CNDA.

Les aides financières à la télétransmission

Si votre officine télétransmet des feuilles de soins électroniques (FSE) en Sesam-Vitale, vous bénéficiez d'une aide financière à la télétransmission, prévue par la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine (JO du 25 juillet 2006) et par la convention nationale des pharmaciens mutualistes (JO du 14 août 1999). Elle est versée par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

L'aide à la télétransmission s'élève à 0,05 € par FSE.

Cette aide est portée à 0,064 € par FSE pour les pharmaciens en version 1.40.

Compte tenu de la montée en charge progressive du déploiement de la version 1.40, l'aide majorée est décomposée comme suit pour les FSE télétransmises en 2010 :

  • si, au 30 septembre 2010, vous étiez déjà équipé de la version 1.40, vous percevrez : (0,05 € x nombre total de FSE transmises en 2010) majoré de 15 % ;
  • si vous vous êtes équipé de la version 1.40 entre le 1er octobre et le 31 décembre 2010, vous percevrez : (0,05 € x nombre total de FSE transmises en 2010) majoré de 7,5 %.

En cas d'absence ou de non fonctionnement de la carte Vitale du patient, vous pouvez réaliser un flux Sesam-Vitale dit dégradé (facture électronique sans signature par la carte Vitale du patient).

À noter cependant que la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine ne prévoit pas l'indemnisation des flux dégradés.

Les pharmaciens mutualistes peuvent recevoir plusieurs types d’aides financières :

  • aide pérenne à la télétransmission : 0,04535 € TTC par FSE réalisée entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 ;
  • indemnisation des flux Sesam-Vitale dégradés : 0,0092 € TTC pour chaque flux dégradé émis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (vers le régime général, y compris les sections locales mutualistes, le régime agricole et le régime des professions indépendantes) ou flux NOEMIE reçu en retour.

Le versement de l'aide à la télétransmission a lieu en mars de l’année N+1, au titre des FSE réalisées l’année N.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'installation, pour le compte de l'ensemble des caisses d'assurance maladie obligatoire des différents régimes.

Afin de vous permettre de les identifier, ces aides figureront dans un retour NOEMIE ou retour papier (bordereau tiers) sous les codes suivants :

  • FFS pour l'aide pérenne à la télétransmission ;
  • FFN pour l'aide aux flux dégradés.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.

Nouveautés réglementaires : adapter le système

Votre éditeur SESAM-Vitale

Toutes les évolutions réglementaires modifiant les règles de facturation des actes médicaux, les tarifs, etc. sont prises en compte par les éditeurs de logiciel.

En souscrivant un contrat de maintenance, vous pouvez disposer sur votre équipement Sesam-Vitale des dernières mises à jour disponibles auprès de votre éditeur et du mode d'emploi des dernières mesures réglementaires.

Votre correspondant Sesam-Vitale

Pour vous renseigner sur l'impact d'une mesure réglementaire ou conventionnelle sur votre équipement Sesam-Vitale, sur les délais de mise en œuvre, sur les solutions de facturation en attendant la mise à jour de votre logiciel, contactez le correspondant Sesam-Vitale de votre caisse d'assurance maladie.