La télémédecine

28 avril 2020
Afin de participer au développement de la téléconsultation, le pharmacien a pour rôle d’assister le médecin dans la téléconsultation. Il l'aide dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et accompagne le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

À la suite de la signature de l’avenant 6 à la convention médicale, relatif à la télémédecine, les négociations avec les représentations syndicales ont été ouvertes pour décliner le rôle du pharmacien d’officine dans le développement et la mise en place des téléconsultations. Ces négociations ont abouti à la signature, le 6 décembre 2018, de l’avenant 15 à la convention (PDF).

L'organisation de la prise en charge

La prise en charge devra s’effectuer dans le respect du parcours de soins.

Les téléconsultations sont mises en œuvre au sein de l’officine. Le pharmacien met à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de la téléconsultation au sein de son officine et se charge de son organisation en prenant contact avec le médecin. Cet espace doit permettre de préserver la confidentialité des échanges lors d’une téléconsultation.

Le pharmacien devra disposer des équipements nécessaires à la vidéotransmission dans les conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges, à la bonne installation des patients et à la réalisation de certains actes pour un éventuel examen clinique (tensiomètre, oxymètre, stéthoscope et otoscope connectés).

Il pourra, à la demande du médecin, lui transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.

La rémunération du pharmacien pour la téléconsultation

Le pharmacien perçoit annuellement une participation forfaitaire relative au temps passé à l’organisation de la téléconsultation et à l’assistance apportée au médecin et au patient lors de la téléconsultation.

Ce montant forfaitaire varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l’officine sur la période de référence appréciée en année civile. Ce montant est fixé comme suit :

  • de 1 à 20 téléconsultations : 200 € ;
  • de 21 à 30 téléconsultations : 300 € ;
  • supérieur à 30 téléconsultations : 400 € ;

Le calcul de la participation forfaitaire est effectué à partir du décompte des téléconsultations réalisées au sein de l’officine, sur la base d’un code traceur « TLM » valorisé à 1 €, et l’identification du médecin téléconsultant dans la facture transmise à l’Assurance Maladie.

Le versement de cette participation forfaitaire étant conditionné à la cotation de la téléconsultation par le médecin et à sa prise en charge par l’Assurance Maladie, le pharmacien doit renseigner dans la facture :

  • le numéro identification du médecin téléconsultant dans la zone prescripteur,
  • la date de la téléconsultation comme date de prescription et date d’exécution.

Enfin, une participation forfaitaire de 1 225 € la première année sera versée aux pharmaciens pour leur permettre de s'équiper de matériels utiles aux téléconsultations (stéthoscope connecté, otoscope connecté, oxymètre, tensiomètre) et une participation fixe de 350 € les années suivantes. Le versement de cette rémunération est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne sur amelipro de l'équipement de l'officine et, les années suivantes, à la réalisation d'au moins une téléconsultation par an.

Rémunération pour l'année 2019

Forfait équipement

Le paiement du forfait de 1 225 € sera assuré par les caisses d'assurance maladie sur la base d’une attestation sur l’honneur du pharmacien précisant à minima les équipements listés par l’avenant 15 (otoscope connecté, stéthoscope connecté, oxymètre, tensiomètre) à transmettre au plus tard le 15 mai 2020.

Forfait pour le temps passé

Le paiement de ce forfait sera assuré par les caisses d'assurance maladie sur la base des téléconsultations déclarées par le pharmacien.

Le code TLM a été mis à disposition des pharmaciens en janvier 2020, il sera nécessaire de facturer avant le 31 mars 2020 les téléconsultations réalisées entre le 17 août 2019 et la fin de l’année 2019 en indiquant comme date d’exécution et de prescription le 2 octobre 2019.