Codage des traitements par substituts nicotiniques

30 mars 2017
Les substituts nicotiniques ne peuvent être facturés qu’en hors tiers payant, et disposent d’un code acte spécifique.

Règles de facturation et de codage

La facturation des traitements par substituts nicotiniques doit être établie uniquement en hors tiers payant, avec utilisation d'une feuille de soins électronique (FSE) ou, à défaut, d'une feuille de soins papier.

À noter : une facture en tiers payant fera l'objet d'un rejet de la caisse d'assurance maladie.

Le code acte ou code nature de prestation TNS (traitement nicotinique de substitution) doit être transmis une seule fois sur la facture.

Il doit être associé obligatoirement à un taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d'exonération et au(x) code(s) CIP du (des) produit(s) délivré(s).

Lire aussi : délivrance et prise en charge des substituts nicotiniques

L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur...) à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2016.

Consulter les modalités de délivrance et de prise en charge.