Aides financières au service de télé mise à jour de la carte Vitale

30 mars 2017
En proposant à votre clientèle le service de télé mise à jour de la carte Vitale, vous pourrez, sous réserve de remplir les conditions d’attribution, percevoir des aides financières pour la location de l’outil, l’achat d’un support sur pied, ainsi que pour l’abonnement d’une ligne téléphonique dédiée.

Le service de télé mise à jour de la carte Vitale

Si vous avez adhéré à la convention nationale, vous pouvez proposer à votre clientèle le service de télé mise à jour de la carte Vitale selon les modalités suivantes :

  1. Vous devez faire acte d'adhésion à l'option de télé mise à jour de la carte Vitale auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépend votre officine.
  2. Vous devez vous équiper d'un outil de télé mise à jour homologué permettant la lecture et la mise à jour de la carte Vitale, et vous pouvez choisir d'utiliser une ligne téléphonique exclusivement dédiée à ce service.
  3. L'outil de télé mise à jour de la carte Vitale doit être installé dans votre officine et être en libre accès, éventuellement sur un support sur pied.
  4. Le service de télé mise à jour de la carte Vitale est mis gratuitement à la disposition de la clientèle.

En proposant à votre clientèle le service de télé mise à jour de la carte Vitale, vous pourrez, sous réserve de remplir les conditions d'attribution, percevoir les aides financières suivantes :

  • l'aide à l'outil de télé mise à jour ;
  • l'aide à l'abonnement d'une ligne téléphonique supplémentaire dédiée ;
  • l'aide à l'achat d'un support sur pied de l'outil de télé mise à jour.

Le montant et les modalités de versement de ces aides sont fixés dans la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine (Journal officiel du 06/05/2012).

Aides financières

Les aides financières au service de télé mise à jour de la carte Vitale couvrent la location de l'outil de télé mise à jour et, le cas échéant, l'abonnement à une ligne téléphonique supplémentaire exclusivement dédiée au service de télé mise à jour et l'achat d'un support sur pied pour l'outil de télé mise à jour.

Elles vous sont versées par la caisse d'assurance maladie dont dépend votre officine.

Au 1er janvier 2014, le montant de l’aide est de :

  • 192,00 € TTC par an en France métropolitaine ;
  • 173,60 € TTC en Guadeloupe, Martinique et la Réunion ;
  • 160,00 € TTC en Guyane et à Mayotte.

L'avance de trésorerie est versée une seule fois dès réception, par la caisse d'assurance maladie :

  • du formulaire d'adhésion à l'option de télé mise à jour de la carte Vitale ;
  • et du duplicata du contrat de location de l'outil de télé mise à jour.

À noter : l'avance de trésorerie devra être restituée à la caisse d'assurance maladie en cas de résiliation ou de non-renouvellement de l'option de télé mise à jour de la carte Vitale.

Au 1er janvier 2014, le montant de l’aide est de :

  • 384,00 € TTC par an en France métropolitaine ;
  • 347,20 € TTC par an en Guadeloupe, Martinique et la Réunion ;
  • 320,00 € TTC par an en Guyane et à Mayotte.

L'aide à l'outil de télé mise à jour est versée en deux fois par moitié, soit en janvier et en juillet de chaque année :

  • 192,00 € TTC en France métropolitaine ;
  • 173,60 € TTC en Guadeloupe, Martinique et la Réunion ;
  • 160,00 € TTC en Guyane et à Mayotte.

Lors du premier paiement, l'aide est versée :

  • au prorata du nombre de mois d'installation de l'outil de télé mise à jour dans la pharmacie (la période prise en compte débute au 1er jour du mois qui suit la date d'installation de l'outil de télé mise à jour dans la pharmacie) ;
  • sur présentation de la première facture de location de l'outil de télé mise à jour.

Cette aide, égale au coût réel d'un abonnement à une ligne téléphonique supplémentaire, a été revalorisée le 1er janvier 2014 suite à l'augmentation de la TVA qui est passée de 19,6 % à 20 % (20,34 € TTC par mois), et le 2 avril 2015 suite à l'augmentation par Orange du tarif de l'abonnement téléphonique (21,55 € TTC par mois).

À noter que, dans les départements d'outre-mer, le montant de l'aide est ajusté selon la TVA en vigueur.

Montant de l’aide à l’abonnement à une ligne téléphonique dédiée
France métropolitaine Guadeloupe, Martinique, Réunion Guyane, Mayotte
1er et 2è semestres 2014 (versement en juillet 2014 et janvier 2015) 122,04 € TTC maximum 99,78 € TTC maximum 80,10 € TTC maximum
1er semestre 2015 (versement en juillet 2015) 125,67 € TTC maximum 102,75 € TTC maximum 82,62 € TTC maximum
2è semestre 2015 (versement en janvier 2016) 129,31 € TTC maximum 105,72 € TTC maximum 85,14 € TTC maximum

L'aide à l'abonnement à une ligne téléphonique dédiée est versée en deux fois par moitié (en janvier et en juillet) sur présentation des pièces justificatives.

Lors du premier paiement, l'aide est versée :

  • au prorata du nombre de mois d'installation de la ligne téléphonique dédiée (la période prise en compte débute au 1er jour du mois qui suit la date d'installation de la ligne téléphonique dédiée) ;
  • sur présentation de la facture d'installation de la ligne téléphonique dédiée (datant de moins de 3 mois par rapport au démarrage du service de télé mise à jour), et de la facture d'abonnement.

Le montant de l'aide correspond au montant réel du support sur pied facturé, dans la limite d'un montant maximum, depuis le 1er janvier 2014, de :

  • 48,00 € TTC en France métropolitaine ;
  • 43,40 € TTC en Guadeloupe, Martinique et la Réunion ;
  • 40,00 € TTC en Guyane et à Mayotte.

L'aide à l'achat d'un support sur pied est versée une seule fois, en janvier ou en juillet de l'année, sur présentation de la facture.

Pour plus d'informations sur ces aides, contactez votre caisse d'assurance maladie.