Accompagnements pharmaceutiques

29 décembre 2020

La convention nationale de 2012 a mis en place l’accompagnement pharmaceutique des patients sous traitements chroniques sur un certain nombre de thématiques : les patients sous AVK (avenant 1), les patients asthmatiques traités par corticoïdes inhalés (avenant 4), les patients sous AOD (avenant 8), les patients âgés polymédiqués avec le bilan partagé de médication (avenant 12). Ces accompagnements s’inscrivaient jusqu’alors dans le cadre des rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp).

À la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les accompagnements pharmaceutiques sont désormais payés à l’acte. Il convient de facturer via un code acte la séquence annuelle d’accompagnement et de conserver tous les justificatifs des accompagnements réalisés, comme à l’accoutumée.

En conséquence le portail de déclaration et de consultation des entretiens pharmaceutiques sur amelipro sera fermé à compter du 1er janvier 2021.

L’avenant 21 (1) précise les nouvelles modalités de mise en œuvre de la rémunération des accompagnements pharmaceutiques. Par ailleurs, cet avenant 21 présente les modalités de mise en œuvre et de rémunération des nouveaux accompagnements pharmaceutiques pour les patients sous traitement anticancéreux oraux. Ce dispositif conventionnel ayant pour effet la création de nouveaux honoraires, les codes actes pour facturer ces nouveaux accompagnements seront effectifs dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l’avenant, soit le 30 mars 2021 (2).

Pour vous aider sur la facturation :

(1) Signé le 29 juillet 2020 par l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Assurance Maladie et publié au Journal officiel du 30 septembre 2020.

(2) Conformément à l’article. L. 162-16-1 du Code de sécurité sociale.