Création et vie d’une officine

19 avril 2017
Depuis le 18 janvier 2010, des dispositions simplifient vos démarches d'exercice en officine.

RPPS et simplification administrative

Le RPPS : le nouveau référentiel des professionnels de santé

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.

Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

À noter que le RPPS concerne pour l'instant les pharmaciens, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Il sera étendu à l'ensemble des professionnels de santé dans une seconde phase.

Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne

Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS.

En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des pharmaciens. Vous le conserverez durant toute votre vie, quels que soient vos lieux d'exercice et vos évolutions professionnelles (par exemple, un pharmacien d'officine devenant pharmacien d'un établissement de santé dans un autre département conservera le même n° RPPS).

L'Ordre des pharmaciens : votre guichet principal

C‘est l'un des objectifs de la création du RPPS : simplifier les démarches administratives des professionnels de santé. Depuis le 18 janvier 2010, l'Ordre des pharmaciens est votre guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités : l'inscription au tableau de l'Ordre, mais également l'enregistrement de votre diplôme et de la déclaration d'exploitation.

Création d'une officine

Pour créer votre officine, vous devez obtenir une licence auprès de l’Agence régionale de santé, demander votre inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens puis vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie.

La création d'une officine nécessite d'obtenir une licence délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) et des syndicats représentatifs de la profession.

Dans cette situation, déposez votre demande de licence auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'implantation de votre officine.

Après avoir obtenu la licence de création d'officine, demandez votre inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens. Cette demande d'inscription doit être faite auprès du CROP du lieu d'implantation de votre officine et au moins 3 mois avant sa date d'ouverture.

En pratique :

  1. Contactez le CROP dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités d'inscription au tableau.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande d'inscription au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Lors de votre inscription au tableau de l'Ordre, le CROP :

  • vous délivre un certificat d'inscription sur lequel figure votre n° RPPS ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme et de la déclaration d'exploitation d'officine ;
  • édite et vous remet le formulaire de demande de carte CPS si vous ne disposez pas déjà de cette carte. Signez-le et envoyez-le à l'organisme chargé de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS ;
  • édite et vous remet le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens.

À noter : par la suite, pensez à informer le CROP de tout changement de votre situation professionnelle ou de votre résidence.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d'exercice.

À noter que le n° RPPS remplace le numéro ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre adhésion à la convention nationale des pharmaciens auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Adressez à la caisse d'assurance maladie du lieu d'implantation de votre officine, au moins 3 semaines avant la date de son ouverture :
    • le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens, signé par tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ;
    • le RIB de l'officine.

    À noter : l'officine ne pourra être conventionnée que si tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ont signé l'adhésion à la convention nationale.

  2. À réception de ces documents et après vérification, le conseiller de l'Assurance Maladie enregistre votre officine dans le référentiel de l'Assurance Maladie.
    Les données nécessaires à l'émission de votre carte CPS sont alors transmises à l'organisme chargé de la fabrication et de l'envoi de votre carte CPS.

Transfert d'une officine

Pour transférer votre officine, vous devez obtenir une licence auprès de l’Agence régionale de santé du futur lieu d’implantation, demander votre inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens puis vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie.

Le transfert d'une officine d'un lieu vers un autre nécessite d'obtenir une licence délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) et des syndicats représentatifs de la profession.

Dans cette situation, déposez votre demande de licence auprès de l'ARS du futur lieu d'implantation de votre officine.

Après avoir obtenu la licence de transfert d'officine, demandez votre inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens. Cette demande d'inscription doit être faite auprès du CROP du futur lieu d'implantation de votre officine et au moins 3 mois avant sa date d'ouverture.

En pratique :

  1. Contactez le CROP dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités d'inscription au tableau.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande d'inscription au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Lors de votre inscription au tableau de l'Ordre, le CROP :

  • vous délivre un certificat d'inscription sur lequel figure votre n° RPPS ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme et de la déclaration d'exploitation d'officine ;
  • édite et vous remet le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens.

À noter : par la suite, pensez à informer le CROP de tout changement de votre situation professionnelle ou de votre résidence.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d'exercice.

À noter que le n° RPPS remplace le numéro ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre adhésion à la convention nationale des pharmaciens auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Adressez à la caisse d'assurance maladie du futur lieu d'implantation de votre officine, au moins 3 semaines avant la date de son ouverture :
    • le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens, signé par tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ;
    • le RIB de l'officine.

    À noter : l'officine ne pourra être conventionnée que si tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ont signé l'adhésion à la convention nationale.

  2. À réception de ces documents et après vérification, le conseiller de l'Assurance Maladie enregistre votre officine dans le référentiel de l'Assurance Maladie.
    Les données nécessaires à l'émission de votre carte CPS sont alors transmises à l'organisme chargé de la fabrication et de l'envoi de votre carte CPS.

Regroupement d’officines

Pour regrouper plusieurs officines, vous devez obtenir une licence auprès de l’Agence régionale de santé du lieu d’implantation de l’officine regroupée, demander votre inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens puis vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie.

Le regroupement d'officines nécessite d'obtenir une licence délivrée par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) et des syndicats représentatifs de la profession.

Dans cette situation, déposez votre demande de licence auprès de l'ARS du futur lieu d'implantation de l’officine regroupée.

Après avoir obtenu la licence de regroupement d'officines, demandez votre inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens. Cette demande d'inscription doit être faite auprès du CROP du lieu d'implantation de votre officine et au moins 3 mois avant sa date d'ouverture.

En pratique :

  1. Contactez le CROP dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités d'inscription au tableau.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande d'inscription au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Lors de votre inscription au tableau de l'Ordre, le CROP :

  • vous délivre un certificat d'inscription sur lequel figure votre n° RPPS ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme et de la déclaration d'exploitation d'officine ;
  • édite et vous remet le formulaire de demande de carte CPS si vous ne disposez pas déjà de cette carte. Signez-le et envoyez-le à l'organisme chargé de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS ;
  • édite et vous remet le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens.

À noter : par la suite, pensez à informer le CROP de tout changement de votre situation professionnelle ou de votre résidence.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d'exercice.

À noter que le n° RPPS remplace le numéro ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre adhésion à la convention nationale des pharmaciens auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Adressez à la caisse d'assurance maladie du futur lieu d'implantation de votre officine, au moins 3 semaines avant la date de son ouverture :
    • le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens, signé par tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ;
    • le RIB de l'officine.

    À noter : l'officine ne pourra être conventionnée que si tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ont signé l'adhésion à la convention nationale.

  2. À réception de ces documents et après vérification, le conseiller de l'Assurance Maladie enregistre votre officine dans le référentiel de l'Assurance Maladie.
    Les données nécessaires à l'émission de votre carte CPS sont alors transmises à l'organisme chargé de la fabrication et de l'envoi de votre carte CPS.

Cession ou rachat d’une officine

En cas de cession ou de rachat d’une officine, vous devez demander votre inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens puis vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie.

En cas de cession/rachat d'une officine, vous n'avez pas à solliciter de licence. Vous devez en revanche demander votre inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens.

Cette demande d'inscription doit être faite auprès du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) du lieu d'implantation de votre officine et au moins 3 mois avant sa date d'ouverture.

En pratique :

  1. Contactez le CROP dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités d'inscription au tableau.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande d'inscription au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Lors de votre inscription au tableau de l'Ordre, le CROP :

  • vous délivre un certificat d'inscription sur lequel figure votre n° RPPS ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme et de la déclaration d'exploitation d'officine ;
  • édite et vous remet le formulaire de demande de carte CPS si vous ne disposez pas déjà de cette carte. Signez-le et envoyez-le à l'organisme chargé de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS ;
  • édite et vous remet le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens.

À noter : par la suite, pensez à informer le CROP de tout changement de votre situation professionnelle ou de votre résidence.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d'exercice.

À noter que le n° RPPS remplace le numéro ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre adhésion à la convention nationale des pharmaciens auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Adressez à la caisse d'assurance maladie du futur lieu d'implantation de votre officine, au moins 3 semaines avant la date de son ouverture :
    • le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens, signé par tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ;
    • le RIB de l'officine.

    À noter : l'officine ne pourra être conventionnée que si tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ont signé l'adhésion à la convention nationale.

  2. À réception de ces documents et après vérification, le conseiller de l'Assurance Maladie enregistre votre officine dans le référentiel de l'Assurance Maladie.
    Les données nécessaires à l'émission de votre carte CPS sont alors transmises à l'organisme chargé de la fabrication et de l'envoi de votre carte CPS.

Fermeture d'une officine

En cas de fermeture de votre officine, vous devez déclarer votre cessation d’activité à l’Ordre des pharmaciens afin que l’Assurance Maladie procède à l’enregistrement de la fermeture.

En cas de fermeture de l'officine, vous devez immédiatement déclarer et faire enregistrer votre cessation d'activité auprès du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) dont vous dépendez.

En pratique :

  1. Contactez le CROP dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités de radiation du tableau.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande de radiation au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Une fois votre radiation enregistrée, le CROP vous délivre un certificat de radiation.

En principe, vous n'avez pas de formalités spécifiques à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. En effet, les données nécessaires sont transmises directement par l'Ordre des pharmaciens à l'Assurance Maladie qui procède à l'enregistrement de la fermeture de votre officine.

Début d’activité en officine

Si vous débutez votre activité au sein d’une officine, vous devez demander votre inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens et faire enregistrer votre adhésion à la convention nationale des pharmaciens auprès de l’Assurance Maladie.

Pour demander votre inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens :

  1. Contactez le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités d’inscription au tableau.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande d’inscription au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Lors de votre inscription au tableau de l’Ordre, le CROP :

  • vous délivre un certificat d'inscription sur lequel figure votre n° RPPS ;
  • procède à l'enregistrement de votre diplôme ;
  • édite et vous remet le formulaire de demande de carte CPS si vous ne disposez pas déjà de cette carte. Signez-le et envoyez-le à l'organisme chargé de la fabrication et de la délivrance des cartes ;
  • édite et vous remet le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens.

À noter : par la suite, pensez à informer le CROP de tout changement de votre situation professionnelle ou de votre résidence.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quels que soient vos lieux et modes d'exercice.

À noter que le n° RPPS remplace le numéro ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Vous devez déclarer et faire enregistrer votre adhésion à la convention nationale des pharmaciens auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Adressez à la caisse d'assurance maladie du lieu d'implantation de votre officine, au moins 3 semaines avant la date de début de votre activité :
    • le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens, signé par tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ;
    • le RIB de l'officine.

    À noter : l'officine ne pourra être conventionnée que si tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ont signé l'adhésion à la convention nationale.

  2. À réception de ces documents et après vérification, le conseiller de l'Assurance Maladie procède à la mise à jour du référentiel de l'Assurance Maladie.
    Les données nécessaires à l'émission de votre carte CPS sont alors transmises à l'organisme chargé de la fabrication et de l'envoi de votre carte CPS.

Fin d’activité en officine

En cas de fin d'activité en officine, deux situations peuvent se présenter :

  • Vous êtes le dernier titulaire de l'officine : reportez-vous aux formalités à effectuer en cas de fermeture d'une officine.
  • Vous n'êtes pas le dernier titulaire de l'officine : il vous appartient de déclarer et faire enregistrer votre cessation d'activité auprès du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) dont vous dépendez. Parallèlement, les titulaires restant en activité dans l'officine doivent effectuer les démarches de modification de leur inscription au tableau de l'Ordre.

Si vous cessez votre activité au sein d’une officine dont vous n’êtes pas le dernier titulaire :

  1. Contactez le CROP dont vous dépendez pour obtenir les documents nécessaires aux formalités de radiation et de modification d’inscription au tableau de l’Ordre.
    Pour connaître les coordonnées du CROP compétent, consultez le site internet de l'Ordre des pharmaciens.
  2. Adressez votre demande de radiation et les demandes de modification au CROP compétent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Une fois les modifications enregistrées, le CROP :

  • vous délivre un certificat de radiation ;
  • délivre aux titulaires restant en activité dans l'officine les certificats de modification d'inscription ;
  • édite et remet aux titulaires restant en activité dans l'officine le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens.

En pratique :

  1. Les titulaires restant en activité dans l'officine doivent adresser à la caisse d'assurance maladie du lieu d'implantation de l'officine, au moins 3 semaines avant la date de la modification d'activité :
    • le formulaire d'adhésion à la convention nationale des pharmaciens, signé par tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ;
    • le RIB de l'officine.

    À noter : l'officine ne pourra être conventionnée que si tous les titulaires et les co-titulaires de l'officine ont signé l'adhésion à la convention nationale.

  2. À réception de ces documents et après vérification, le conseiller de l'Assurance Maladie procède à la mise à jour du référentiel de l'Assurance Maladie.

Gérance d’une officine après décès

En cas de gérance d’une officine après le décès de son titulaire, le pharmacien gérant doit demander son inscription au tableau de l’Ordre pour que l’Assurance Maladie mette à jour l’officine dans son référentiel.

En cas de décès du titulaire de l'officine, le pharmacien gérant après décès doit demander son inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens.

Cette demande d'inscription doit être faite sans délai auprès du Conseil central de la section D.

En pratique :

  1. Contactez le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens dont dépendait le pharmacien titulaire décédé pour l'informer, et le conseil central de la section D pour obtenir les documents nécessaires aux formalités d'inscription au tableau :

    Conseil central de la section D de l’Ordre des pharmaciens
    4 rue Ruysdaël
    75008 PARIS
    Tél : 01 56 21 35 70
    Fax : 01 56 21 34 29

  2. Adressez votre demande d’inscription au conseil central de la section D, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.

Lors de votre inscription au tableau de l'Ordre, le conseil central de la section D :

  • vous délivre un certificat d'inscription sur lequel figure votre n° RPPS ;
  • édite et vous remet le formulaire de demande de carte CPS si vous ne disposez pas déjà de cette carte. Signez-le et envoyez-le à l'organisme chargé de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

En principe, vous n'avez pas de formalités spécifiques à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. En effet, les données nécessaires sont transmises directement par l'Ordre des pharmaciens à l'Assurance Maladie qui procède à la mise à jour de l'officine dans le référentiel de l'Assurance Maladie.