Maternité : prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques

31 mars 2017

Vous recevez une femme enceinte ? Tous ses frais médicaux remboursables, qu’ils soient en rapport ou non avec sa grossesse, sont pris en charge à 100 % à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement.

Les règles de prise en charge au titre de l'assurance maternité

La prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques des femmes enceintes évolue au cours de leur grossesse :

  • du premier mois au cinquième mois de grossesse, les frais médicaux et pharmaceutiques restent remboursés aux tarifs habituels de la Sécurité sociale ;
  • à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement, la prise en charge est de 100 % au titre de l'assurance maternité. Elle concerne tous les frais médicaux remboursables, en rapport ou non avec la grossesse (frais d'analyses et d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation, etc.).
    L'ensemble des frais pharmaceutiques est également pris en charge à 100 % y compris les médicaments à vignette bleue et à vignette orange.

Les justificatifs de l'exonération en assurance maternité

Avant la facturation, veillez à ce que l'assurée vous présente les justificatifs suivants :

  • sa carte Vitale à jour ;
  • l'attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie, sur laquelle figurent ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (premier jour du sixième mois) au douzième jour après la date d'accouchement.

Vérifiez que l'exonération du ticket modérateur est bien active à la date de délivrance des médicaments ou autres produits pharmaceutiques.

Les modalités de la facturation

Les modalités de facturation diffèrent selon le type de feuille de soins que vous utilisez :

  • avec une feuille de soins électronique, réalisez votre feuille de soins en sélectionnant l'assurance « maternité » ;
  • avec une feuille de soins papier, dans le cadre « conditions de prise en charge », cochez la case « maladie » et « exonération du ticket modérateur : oui ». Sur la ligne suivante, cochez la case « autre ».