Substituts nicotiniques

17 septembre 2018

Les substituts nicotiniques constituent le traitement médicamenteux recommandé en première intention dans le sevrage tabagique : ils augmentent les chances de réussir à arrêter de fumer de 50 à 70 %.

Ces médicaments sont remboursés, sur prescription, par l’Assurance Maladie

Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (loi 2016-41 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016) autorise, en plus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes à prescrire les substituts nicotiniques.

Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

Quelle prise en charge pour les substituts nicotiniques ?

L'Assurance Maladie rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques selon deux modalités de prise en charge distinctes.

Comme annoncé dans le plan « Priorité prévention » présenté le 26 mars 2018, plusieurs traitements nicotiniques de substitution ont été inscrits sur la liste des médicaments remboursables par l’Assurance Maladie. Ces traitements sont désormais remboursables à 65 % par l’Assurance Maladie, comme d’autres médicaments.

Cette prise en charge permet notamment de supprimer l’avance de frais dans les officines pratiquant le tiers payant, et d’avoir le même prix pour ces produits sur tout le territoire.

À titre transitoire, le forfait d’aide au sevrage tabagique de 150 € est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2018 pour les autres substituts non remboursables. Dans le cadre de ce forfait, l’avance de frais reste nécessaire.

Pour être remboursés dans le cadre de ce forfait, qui disparaîtra donc en 2019 au profit des traitements remboursables, les substituts nicotiniques doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits. Aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Consultez la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l’Assurance Maladie avec leur modalités de remboursement (forfait de 150 € par an jusqu’au 31 décembre 2018 ou médicament remboursables à 65 %).

Quelle possibilité de substitution pour les substituts remboursables ?

Le pharmacien peut substituer dans les conditions habituelles de substitution (groupe générique) :

  • devant une prescription en nom de marque, que le produit prescrit soit un princeps ou un autre générique,
  • devant une prescription en dénomination commune.

Si la prescription libellée en dénomination commune peut être respectée par la délivrance d’une spécialité figurant dans un groupe générique, le pharmacien délivre une spécialité appartenant à ce groupe dans le respect des dispositions de l’article L. 162-16 du CSS.

En pratique, le pharmacien pourra substituer n’importe quel substitut nicotinique libellé sur la prescription (en nom de marque, ou en dénomination commune) par un produit remboursable inscrit au répertoire des génériques, à condition de respecter la forme galénique et le dosage prescrit.

Facturation et codage

1. Forfait TNS

  • La facturation doit être établie uniquement en hors tiers payant (rejet automatique des factures en tiers payant) avec utilisation d'une feuille de soins électronique (FSE) ou, à défaut, d'une feuille de soins papier.
  • Un code acte spécifique
    • Le code acte ou code nature de prestation TNS (traitement nicotinique de substitution) doit être transmis une seule fois sur la facture.
    • Ce code doit être associé obligatoirement à un taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d'exonération et au(x) code(s) CIP du (des) produit(s) délivré(s).

2. Substituts inscrits sur la liste des produits remboursables

La facture peut être établie en tiers payant, avec le code prestation PH7.

3. Cas particulier : coexistence des 2 circuits de facturation et de remboursement

Durant la période transitoire où coexistent les deux types de prise en charge des substituts nicotiniques (prise en charge forfaitaire et remboursement normal), certaines prescriptions peuvent être relatives à des substituts nicotiniques remboursés au titre de l’un et l’autre de ces régimes de remboursement.

Dans une telle hypothèse, il est demandé aux pharmaciens d’établir deux facturations distinctes :

  • une facture en tiers payant pour la facturation des TNS remboursés (code prestation « PH7 ») ;
  • une facture en « hors tiers payant » pour la facturation des TNS non remboursables pris en charge dans le forfait (code prestation TNS).

Le pharmacien devra dans ce cadre joindre l’image numérique de la prescription à chacune de ses facturations.

Ces modalités de facturation permettront à l’assuré de bénéficier du tiers payant sur les TNS remboursés.