La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (loi 2016-41 publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016) autorise, en plus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes à prescrire les substituts nicotiniques.

Les sages-femmes ont bénéficié d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

L'Assurance Maladie rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques.

Comme annoncé par le plan « Priorité prévention » et le Programme national de lutte contre le tabagisme, la prise en charge des traitements de substitution nicotinique a évolué pour passer du forfait d’aide au sevrage de 150 € par an et par assuré à une prise en charge de droit commun.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, ces traitements (1) sont remboursés sur prescription à 65 % par l’Assurance Maladie obligatoire, et le forfait d’aide au sevrage tabagique de 150 € par an n’existe plus.

Les officines peuvent désormais pratiquer la dispense d’avance de frais pour ces produits. De plus, cette prise en charge de droit commun n’est plus soumise à un plafonnement annuel de remboursement, et elle permet d’avoir le même prix pour ces produits sur tout le territoire. Enfin, il n’est plus nécessaire que ces traitements figurent sur une ordonnance dédiée comme auparavant.

Le recours à ces traitements est en forte augmentation depuis l’évolution de ces modalités de remboursement.

Consultez la Liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie (PDF).

(1) Pour les traitements nicotiniques de substitution inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

Le pharmacien peut substituer dans les conditions habituelles de substitution (groupe générique) :

• devant une prescription en nom de marque, que le produit prescrit soit un princeps ou un autre générique,
• devant une prescription en dénomination commune.

Si la prescription libellée en dénomination commune peut être respectée par la délivrance d’une spécialité figurant dans un groupe générique, le pharmacien délivre une spécialité appartenant à ce groupe dans le respect des dispositions de l’article L. 162-16 du CSS.

En pratique, le pharmacien pourra substituer n’importe quel substitut nicotinique libellé sur la prescription (en nom de marque, ou en dénomination commune) par un produit remboursable inscrit au répertoire des génériques, à condition de respecter la forme galénique et le dosage prescrit.

1. Substituts inscrits sur la liste des produits remboursables

La facture peut être établie en tiers payant, avec le code prestation PH7.

2. Forfait TNS

Le forfait TNS de 150 € par an et par assuré a disparu au 1er janvier 2019. Aussi, depuis cette date, il n’est plus possible de facturer ces produits avec le code nature de prestation « TNS ».