Ordonnance numérique : un service qui facilite les échanges et le suivi des patients

Service socle du « Ségur du numérique en santé », la e-prescription est déployée au travers d’un nouveau service proposé aux professionnels de santé sous le nom d’« ordonnance numérique ». Ce service est directement accessible à partir des logiciels métiers référencés « Ségur ».

L’ordonnance numérique permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les prescripteurs et les professionnels de santé prescrits (pharmaciens, etc.) afin de favoriser la coordination des soins. Elle permet également aux patients de retrouver leurs ordonnances au format numérique dans Mon espace santé, grâce à l’alimentation automatique du DMP à partir du logiciel métier du prescripteur.

Rédigées à partir du logiciel d’aide à la prescription du prescripteur, les données de la prescription sont automatiquement déversées dans une base de données hébergée en France et sécurisée par l’Assurance Maladie, qui permet au pharmacien de délivrer les produits de santé et aux autres professionnels d’exécuter les ordonnances.

En parallèle, le service permet d’éditer une ordonnance contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :

• un QR code véhiculant un numéro unique de prescription ;
• des mentions légales d’information du patient.

Cette ordonnance sur support papier continue d’être remise aux patients et présentée au pharmacien (1).

Si le pharmacien est équipé d’un logiciel référencé Ségur, il peut lire l’ordonnance directement à partir du QR code. Les informations de prescription, alimentées par le prescripteur dans la base de données, sont directement consultables dans votre logiciel de gestion d’officine. En retour, les données de délivrance sont également enregistrées dans la base de données et peuvent, avec l’accord du patient (l’éventuelle opposition du patient à cette consultation est recueillie par le prescripteur), être consultées par le médecin prescripteur.

Le patient reste bien sûr libre de se rendre dans la pharmacie de son choix. Si celle-ci n’est pas encore équipée pour lire l’ordonnance numérique, l’ordonnance est traitée comme une ordonnance papier classique.

L’ordonnance numérique facilite les échanges entre le médecin et le pharmacien et limite le risque d’être confronté à de fausses ordonnances.

Elle simplifie également le circuit de traitement des pièces justificatives : l’ordonnance numérique transmise directement depuis votre logiciel de gestion d’officine vaut pièce justificative pour l’Assurance Maladie (quels que soient la caisse d’assurance maladie et le régime de rattachement de l’assuré).

En parallèle, les pharmaciens continuent à utiliser SCOR pour les prescriptions sans QR code.

L’ordonnance numérique s’intègre à votre activité quotidienne sans modification sur les règles de délivrance en vigueur :

• intégration dans votre logiciel de gestion d’officine ;
• prise en compte de tous les types d’ordonnance (classique, bizone, sécurisée, etc.) ;
• possibilité d’ajustement de l’ordonnance numérique (en adaptant par exemple la posologie avec l’accord du prescripteur, ou lors du remplacement d’un produit par un autre) ;
• prise en compte des ajouts manuscrits du prescripteur ;
• maintien de l’impression du ticket Vitale sur l’exemplaire papier ;
• possibilité de reconstituer la pièce justificative au besoin.

La continuité du processus de  délivrance et la possibilité d’activer la fonctionnalité de transmission automatique pour les ordonnances numériques sont des prérequis intégrés au cahier des charges Ségur.

Toutes les prescriptions de ville sont concernées. Le déploiement se fera progressivement en fonction de l’intégration du service dans les logiciels métiers.

Ce dispositif d’ordonnance numérique est appelé à être généralisé au plus tard le 31 décembre 2024 (voir le Journal officiel du 18 novembre 2020). Il se déploie progressivement auprès des différentes catégories de professionnels de santé et pour les différents types de prescriptions :

• 2022 : début de la généralisation pour la prescription par les médecins de ville prescripteurs (généralistes et autres spécialistes) des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) et de tous les autres actes et soins (biologie, actes infirmiers, actes de masso-kinésithérapie, orthophonie, orthoptie et pédicurie) et les pharmaciens ;
• 2023 : intensification du déploiement de la solution chez les médecins et pharmaciens et déploiement auprès des professionnels de la LPP ;
• 2024 : déploiement progressif pour l’ensemble des prescrits de ville et application progressive aux actes prescrits en établissements et délivrés en ville.

Comme décrit dans la vidéo de présentation, l’ordonnance numérique présente de nombreux avantages :

• échanges facilités entre professionnels de santé : le médecin (via son logiciel métier) peut savoir si l’ordonnance a été exécutée et ce qui a été effectivement délivré au patient ;
• authenticité de la prescription garantie : elle évite d’être confronté à de fausses ordonnances ;
• accès simplifié aux ordonnances, qui sont mises à disposition du patient via Mon espace santé ;
• transfert automatique des pièces justificatives et gain de temps associé pour toutes les prescriptions dispensées via le processus d’ordonnance numérique.

En 2023, l’usage de l’ordonnance numérique sera valorisé dans le cadre de la rémunération sur objectifs (Rosp) pour le développement du numérique en santé à hauteur de 250 euros. L’indicateur est versé si, sur le 2e semestre 2023, vous exécutez 35 % des prescriptions de produits de santé réalisées par les professionnels de santé exerçant en ville via le processus d’ordonnance numérique.

En 2024, l’usage de l’ordonnance numérique deviendra un indicateur socle dans le cadre de la rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé avec un objectif fixé à 70 % des délivrances des prescriptions réalisées par un professionnel de santé exerçant en ville.

• Brochure sur l’ordonnance numérique : pourquoi ? comment ?
• Vidéo de présentation de l’ordonnance numérique
• Mention d’information des patients
• Les informations relatives au référencement Ségur sur le site esante.gouv.fr
• Fiche Mémo – Synthèse des droits et règles d’accès à Mon espace santé – DMP

(1) Dans l’attente de la publication des textes permettant le déploiement d’un dispositif tout numérique, le patient doit obligatoirement présenter l’exemplaire papier au pharmacien.