Antidiabétiques : accompagnement à la prescription

Publié dans : Règles de délivrance et prise en charge

Un dispositif d’accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) s’applique depuis le 1er février 2025. Il vise à aider le prescripteur à évaluer si le médicament prescrit sera remboursé pour son patient. 

Pour mémoire, un médicament n’est remboursé que s’il est prescrit dans le respect de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et de ses indications thérapeutiques remboursables (ITR). Les ITR sont définies dans l’arrêté d’inscription au remboursement du médicament et peuvent être restreintes par rapport aux indications de l’AMM, notamment dans les cas où des alternatives remboursées seraient à privilégier.

Ce dispositif d’accompagnement, adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, est également prévu par la convention médicale 2024-2029 comme un outil pour améliorer la pertinence des usages des produits de santé et des prescriptions.

Le pharmacien est tenu de s’assurer que le médicament prescrit l’est bien dans son ITR/AMM pour le facturer à l’Assurance Maladie. Pour l’y aider, un justificatif renseigné par le prescripteur et présenté par le patient accompagnera la prescription de certains médicaments à chaque dispensation.

Pour facturer à l’Assurance Maladie, le pharmacien doit systématiquement disposer de ce document en sus de l’ordonnance. Il doit vérifier le caractère conforme à l’ITR/AMM de la prescription. Lorsque le cas se présente, le pharmacien utilise le code prestation « PRR » et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle. Le pharmacien ne peut facturer le médicament concerné à l’Assurance Maladie que lorsqu’il est prescrit dans ses indications thérapeutiques remboursables.

Inscrire le justificatif d’accompagnement dans le DMP du patient

Pour éviter au patient de devoir conserver durablement la version papier du justificatif d’accompagnement à la prescription, le pharmacien est invité à l’enregistrer dans son dossier pharmaceutique et surtout dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient (ou à demander au patient d’enregistrer lui-même ce document dans Mon espace santé).

À ce jour, le dispositif est conçu pour les antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1). En effet le mésusage, notamment encouragé par des influenceurs sur les réseaux sociaux comme « amaigrissant », est très largement confirmé par l’Assurance Maladie, à la suite de nombreux signalements faits par des pharmaciens.

Aussi, l’accompagnement à la prescription s’applique à compter du 1er février 2025 pour tous les AGLP-1 (1) :

  • le sémaglutide (Ozempic®) ;
  • le dulaglutide (Trulicity®) ;
  • le liraglutide (Victoza®) ;
  • l’exenatide (Byetta®). 

Une infographie détaillant notamment les conditions de prise en charge, les patients traités par ces médicaments, réalisée avec les associations de patients, est consultable et téléchargeable (PDF)

(1) Arrêtés du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés 

Il est constaté sur cette classe de produits beaucoup de prise en charge (un tiers) hors des indications remboursables alors même que des tensions d’approvisionnement existent. Ce dispositif a donc été créé pour s’assurer que les remboursements des AGLP-1 sont réservés aux patients qui en ont véritablement besoin.

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