Dispensation à l’unité des médicaments

La dispensation à l’unité des antibiotiques permet notamment d’assurer le bon usage des médicaments, de contribuer à réduire le gaspillage des médicaments et de lutter contre l’antibiorésistance.

Lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance en officine des spécialités de la classe pharmacothérapeutique des antibactériens à usage systémique peut se faire à l'unité dans les conditions suivantes.

Modalités particulières de conditionnement des médicaments délivrés à l'unité

Le pharmacien prélève dans le conditionnement extérieur initial, les unités de prise prescrites, par tout moyen permettant de garantir leur intégrité. Il les place dans un nouveau conditionnement extérieur adapté, permettant d'en assurer le transport et la conservation. Celui-ci est suffisamment solide pour empêcher toute déperdition de son contenu. Le nouveau conditionnement extérieur ne doit pas contenir des spécialités de lots différents.

À l’exception du cas où le nombre d'unités de prise prescrites correspond au nombre d'unités figurant dans un conditionnement extérieur initial, lorsque le pharmacien délivre les dernières unités y figurant, celles-ci sont remises au patient dans ce conditionnement.

Étiquetage, information de l'assuré et traçabilité des médicaments délivrés à l'unité

L'étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur, porte les 10 mentions suivantes inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement compréhensibles et indélébiles.

  1. Le nom de la spécialité pharmaceutique, le dosage et la forme pharmaceutique
  2. Le cas échéant, la mention du destinataire (« nourrisson »« enfant » ou  « adulte »)
  3. La ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum 3 substances actives
  4. Le cas échéant, les précautions particulières de conservation
  5. La date de péremption en clair
  6. Le numéro de lot de fabrication
  7. Les nom et prénom du patient
  8. La posologie, et la durée du traitement 
  9. La date de délivrance
  10. Le nombre d'unités délivrées au patient

Lorsqu'il procède à la délivrance à l'unité d'un médicament, le pharmacien fournit au patient une version imprimée de la notice d'information. Le pharmacien peut, sous réserve de l'accord du patient, lui communiquer par tout moyen les modalités d'accès à la version dématérialisée de la notice du médicament en question.

Le pharmacien peut également procéder à une délivrance fractionnée des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.

Rémunération

Lorsque le pharmacien délivre une des spécialités de la classe pharmacothérapeutique des antibactériens à usage systémique à l’unité lorsque leur conditionnement le permet ou procède à une délivrance fractionnée des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, il bénéficie d’une rémunération de 1 € TTC dans la limite d’un plafond annuel de 500 € TTC. Ce tarif est majoré d’un coefficient de 1,05 dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Elle est versée annuellement au premier trimestre de l’année N+1.

En pratique, comment renseigner la facture ?

La facturation se fait selon les mêmes modalités que celles appliquées pour la facturation des stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, en voici la synthèse :

  • Soit le nombre d'unités souhaitées ne peut être délivrées avec un nombre entier de boîtes alors la facturation se fera sur une seule ligne :
    • le « top déconditionnement » est renseigné avec la valeur « D » ;
    • la quantité de conditionnements délivrés équivalent au nombre de boîtes utilisées ;
    • la quantité d'unités délivrées équivalent au nombre total de comprimés ;
  • Soit le nombre d'unités prescrites correspond au nombre exact d'unités dans une ou plusieurs boîtes alors dans ce cas, la facturation se fait selon les modalités habituelles sans déconditionnement.
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