T2A MCO, Réf financement activités SSR, CCAM et LPP
Téléchargez la documentation technique relative à la tarification à l'activité MCO, la réforme de financement des activités de SSR, la classification commune des actes médicaux et la liste des produits et prestations.
Téléchargez le fichier des GHS mis en œuvre dans le cadre de la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé MCOO, ainsi que le descriptif de la norme d'exploitation des informations GHS-GHT (NOEMIE).
La réforme de la tarification à l'activité des établissements de santé (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003) s'appuie sur la mise en œuvre de mécanismes du marché :
- le paiement sur la base d'un séjour en GHS ;
- la correction du prix de référence (GHS) par l'application d'un coefficient MCO.
La facturation dans les cliniques se décompose en :
- une facturation d'un prix global du séjour établi à partir d'une échelle nationale de tarifs par GHS. Le principe de facturation des frais d'hébergement à la journée et des frais d'environnement à l'acte est supprimé ;
- une facturation en sus des consommations intermédiaires (liste exhaustive établie par le Ministère) ;
- une facturation en sus des honoraires médicaux.
Le GHS est donc la base de facturation et remplace les tarifs distribués sous les disciplines de prestations et modes de traitement.
La classification des GHS version 31 correspond à la classification des GHM V 2025. Elle est conforme aux arrêtés de prestation du 26/02/2025 et tarifaire du 07/04/2025.
La norme d'exportation des informations GHS est de format NOEMIE (NX), voir le descriptif disponible ci-dessous en téléchargement.
Le format NX est défini par une suite d'enregistrement de longueur fixe de 128 caractères. Chaque enregistrement est identifié par un type d'enregistrement, un numéro de rubrique et un numéro de séquence.
Norme d'exportation des informations GHS-GHT (04/2024) (PDF)
Téléchargez le fichier des GMT mis en œuvre dans le cadre de la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé SMR, ainsi que le descriptif de la norme d'exploitation des informations GMT.
La norme d’exportation des informations GMT est de format NOEMIE (NX).
Le format NX est défini par une suite d’enregistrement de longueur fixe de 128 caractères. Chaque enregistrement est identifié par un type d’enregistrement, un numéro de rubrique et un numéro de séquence.
Fichier des GMT (version avril 2025) (.Zip)
Descriptif de la norme d’exportation des informations GMT (06/2022) (PDF)
Codage : bases et normes d’échange
Téléchargez le descriptif des bases de codage biologie, CCAM et LPP.
Ce document présente pour les bases biologie, classification commune des actes médicaux (CCAM) et liste des produits et prestations (LPP) :
- la description des bases ;
- les fichiers disponibles au format NX pour chacune d'entre elles.
Normes d'échange des UCD
Consultez et téléchargez ci-dessous la documentation technique relative à la facturation des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession et/ou pris en charge en sus des GHS. Elle présente la description de la base des unités communes de dispensation (UCD.) et les fichiers disponibles au format NX.