Un patient victime d'un dommage causé par un tiers
Comment accompagner un patient victime d’un accident ou d'une blessure causés par un tiers ?
Recours contre tiers en ligne
Vous pouvez orienter la victime vers le site Démarches simplifiées ou remplir directement avec lui le formulaire en ligne.
Recours contre tiers par courrier
Télécharger et compléter le modèle de déclaration simplifiée d’un dommage causé par un tiers (Cerfa 16341*01), puis l’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie de la victime.
Il faut préciser la date de l’accident et cocher la case « accident causé par un tiers » lors de la facturation qu’elle soit au format papier ou dématérialisée.