Tests de dépistage Covid-19 : nouvelles règles de prise en charge pour les non assurés sociaux

12 juillet 2021

Depuis le 7 juillet 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 (tests RT-PCR ou antigénique) pour les personnes venant en séjour temporaire en France et relevant d’un régime étranger de sécurité sociale sont pris en charge par l’Assurance Maladie uniquement s’ils ont un caractère médical.

Les personnes qui ne sont pas assurées sociales en France doivent donc présenter au professionnel de santé qui réalise le test de dépistage, une prescription médicale. Autre possibilité : avoir été identifié par l’Assurance Maladie comme cas contact d’une personne atteinte de la Covid-19. Dans ce cas, il faut qu’ils puissent montrer le SMS ou l’email envoyé par les équipes de contact tracing de l’Assurance Maladie prouvant leur statut de cas contact.

Tarification des tests antigéniques lorsque le patient n’est pas pris en charge

Le pharmacien facture au patient le prix du test applicable aux assurés sociaux soit 25 euros. En cas de résultat positif, il convient d’orienter le patient vers un laboratoire d’analyse pour qu’il réalise un test RT-PCR afin que celui-ci puisse être criblé pour permettre un suivi de l’évolution épidémique.

Mode opératoire de la mise en œuvre de cette évolution dans les officines

Lorsque le patient déclare être en séjour temporaire en France (quelques jours ou quelques semaines), le pharmacien doit lui demander s’il dispose d’une prescription médicale ou d’un justificatif attestant de son statut de cas contact (ou de vérifier dans le SI Contact Covid).

Si le patient a une prescription ou est cas contact, son test sera pris en charge par l’Assurance Maladie et devra donc être facturé dans les conditions applicables jusqu’alors.

Si le patient n’a pas de prescription et n’est pas cas contact, il devra acquitter le coût de son test qui ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Le pharmacien devra lui remettre une facture afin qu’il puisse, le cas échéant, se faire rembourser par son État d’origine.

Les situations où le test est pris en charge à 100 %

Les tests antigéniques et PCR réalisés en France pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais concernent les assurés de l’Assurance Maladie résidant en France et les Français de l’étranger de passage en France. La règle est donc que le tiers payant soit appliqué par le pharmacien ou le laboratoire qui effectue le test.