Signature de l’avenant 18 sur les TROD de l’angine

01 octobre 2019

Philippe Besset, président de la Fédération de syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), Nicolas Revel, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

L’avenant 18 à la convention pharmaceutique relatif aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) de l’angine a été signé le 18 septembre par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Ce texte fixe la rémunération des pharmaciens pour la réalisation de ces TROD, à compter du 1er janvier 2020.

Deux circuits de prise en charge

Deux circuits de prise en charge ont été définis.

Premier cas : le patient se présente spontanément à l’officine et est directement pris en charge par le pharmacien.

La réalisation du test par le pharmacien est tarifée 6 euros HT (6,30 euros HT dans les départements et régions d’outre-mer (Drom)). En cas de résultats positifs, le pharmacien invite le patient à se rendre chez son médecin traitant avec le résultat du test. En cas de résultat négatif, le pharmacien délivre au patient les conseils adaptés pour gérer au mieux les symptômes et l’invite à prendre contact avec son médecin traitant en cas de persistance et d’aggravation des symptômes.

Second cas : le patient est orienté vers la pharmacie par son médecin traitant pour la réalisation du test.

Le prescripteur établit alors une ordonnance dite conditionnelle d’antibiotiques. Dans ce cas, la réalisation du test est tarifée comme suit :

  • 6 euros HT (6,30 euros HT dans les Drom) en cas de résultats positifs. Le pharmacien dispense alors de le traitement antibiotique sur la base de l’ordonnance conditionnelle présentée par le patient ;
  • 7 euros HT (7,35 euros HT dans les DROM) en cas de résultats négatifs. Les antibiotiques prescrits sur l’ordonnance conditionnelle ne sont pas délivrés. « Cet euro supplémentaire rémunère l’explication du pharmacien au patient qui ne se fait pas délivrer d’antibiotiques alors qu’il dispose d’une ordonnance pour cela », explique Nicolas Revel, directeur de l’Uncam. Comme dans le premier cas, le pharmacien délivre au patient les conseils adaptés pour gérer au mieux les symptômes et l’invite à prendre contact avec son médecin traitant en cas de persistance et d’aggravation des symptômes.

 

Aucune TVA ne sera appliquée à ces tarifs. Ceux-ci incluent le coût d’achat du test, dont le prix limite est fixé à 1 euro TTC. Une liste de dispositifs certifiés sera publiée prochainement par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

La réalisation du TROD sera remboursée à 70 % par l’assurance maladie obligatoire et le reste par les complémentaires santé.

Accompagner les missions de santé publique des pharmaciens

L’objectif de ce nouvel avenant est « d’accompagner l’évolution des missions de santé publique des pharmaciens et de leur valorisation ». Il s’agit, précise le texte, de « soutenir la diversification du périmètre d’activité de l’exercice pharmaceutique en confortant le rôle du pharmacien dans les missions de conseil, d’accompagnement, de dépistage et de prévention, notamment s’agissant de la lutte contre l’antibiorésistance. »

De fait, 80 % des 9 millions de cas annuels d’angine sont dus à des virus et ne nécessitent pas d’antibiotiques. Les TROD, en permettant de distinguer angines virales et angines bactériennes, contribuent à limiter l’administration inutile d’antibiotiques.

Un bilan de la première année de déploiement sera réalisé au 1er semestre 2021.