Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques

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Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant apporte des avancées significatives sur différents objectifs clés, en particulier :

  • le maintien du maillage territorial des officines ;
  • l’entrée en vigueur des dispositions de prise en charge directe des angines et des cystites ;
  • l’amplification du rôle de proximité du pharmacien ;
  • le renforcement de la pertinence de la délivrance ;
  • la lutte contre les fraudes…

Préserver le maillage territorial et soutenir les officines en difficultés

Pour maintenir une offre pharmaceutique suffisante pour les assurés résidant dans ces territoires fragiles, les officines en difficultés pourront bénéficier d’un accompagnement financier (jusqu’à 20 000 € par an). Au total, entre 1 000 et 2 000 pharmacies pourraient ainsi bénéficier de cette mesure importante pour l’accès aux soins.

Il a également été décidé de revaloriser les astreintes et les honoraires de garde en cas de permanence pharmaceutique et de créer un nouvel honoraire de garde « nuit profonde » entre minuit et 6 h du matin.

Renforcer et valoriser le rôle des pharmaciens en matière de prévention et de santé publique

Cet avenant renforce encore davantage le rôle de proximité du pharmacien notamment en matière de prévention et de dépistage, pour soutenir et améliorer l’accès aux soins.

Offre de dépistage plus vaste et lutte contre l’antibiorésistance

Ainsi, les patients souffrant d’une angine ou d’une cystite pourront être dépistés directement à la pharmacie (ou suite à une prescription médicale) et, selon le résultat du test, se verront délivrer l’antibiotique adapté par le pharmacien sans avoir besoin de solliciter le médecin (1).

Cette simplification du parcours de soins du patient, facturée 10 € en cas de test négatif et 15 en cas de test positif, participera également à la lutte contre l’antibiorésistance et au bon usage des médicaments. Elle permettra également de préserver des ressources médicales limitées, notamment dans les zones à faible densité médicale.

Vérifier que les vaccins des patients sont à jour et proposer des kits de dépistage du cancer colorectal aux patients concernés

L’avenant 1 prévoit un dispositif incitatif pour encourager les pharmaciens à vérifier que les patients sont bien à jour de leurs rappels vaccinaux et à les vacciner si besoin.

En complément, une rémunération exceptionnelle en 2024 de 400 € sera versée aux pharmaciens qui proposeront ces missions au sein de leur pharmacie ainsi que la remise de kits de dépistage du cancer colorectal.

Alerter les patients sur les risques de traitements opioïde

Pour renforcer la pertinence de la délivrance des médicaments – enjeu de santé publique prioritaire – un nouvel entretien pour les patients sous traitement opioïde pourra être proposé par le pharmacien lors du renouvellement de l’ordonnance afin d’alerter sur les risque de dépendance.

Mieux accompagner les patients chroniques

Dans la même logique, les accompagnements de patients chroniques et notamment le bilan de médication pour les patients âgés et polymédiqués seront simplifiés, revalorisés et bénéficieront d’une rémunération exceptionnelle de 400 €.

Des revalorisations tarifaires significatives pour accompagner l’évolution de la profession

Afin d’améliorer le taux de pénétration des biosimilaires et hybrides grâce notamment à la substitution, l’avenant 1 prévoit des rémunérations forfaitaires nouvelles pour favoriser leur utilisation.

Le soutien d’une dynamique d’évolution de la rémunération des pharmaciens moins sensible au prix des médicaments se traduira par la revalorisation de 20 % de l’honoraire de dispensation à l’ordonnance en 2025. Une seconde évolution pourra intervenir en 2027 selon la dynamique de cette rémunération.

L’honoraire à l’ordonnance lié à l’âge évoluera également en 2026 afin de valoriser prioritairement le temps passé avec les patients les plus âgés.

Outiller les officines dans la lutte contre les fraudes aux médicaments

Différentes mesures sont prévues, associant l’Assurance Maladie et les pharmaciens, pour lutter notamment contre les fausses ordonnances et favoriser l’usage par les pharmaciens des différents outils et services numériques de repérage ou de signalements. Par exemple, l’outil ASAFO-PHARMA qui liste les ordonnances frauduleuses. En fonction des retours des pharmaciens utilisateurs, l’outil recevra de nouvelles améliorations. L’intelligence artificielle sera également expérimentée par les parties conventionnelles pour contribuer à cette lutte contre les fraudes et les trafics de médicaments.

Enfin, les parties conventionnelles ont convenu d’insister sur l’usage obligatoire de la carte Vitale notamment dans le cadre du tiers payant (non-avance de frais par le patient).

Afin de s’engager dans une démarche écoresponsable au sein de l’officine, le pharmacien pourra intégrer progressivement les enjeux environnementaux dans sa pratique quotidienne, qu’il s’agisse de la gestion de son officine comme des soins dispensés aux patients.

En savoir plus sur la convention.

(1) Cette disposition, proposée par l’Assurance Maladie dans le cadre de son rapport Charges & Produits pour 2024, a fait l’objet d’un article législatif adopté dans la LFSS pour 2024 ; avec la fixation des tarifs associés par les partenaires conventionnels dans le cadre de cet accord, elle pourra ainsi entrer en vigueur avant la fin du mois de juin.

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