Signature de deux nouveaux avenants sur la substitution des médicaments génériques

21 août 2020

L'avenant 22 à la convention nationale pharmaceutique et l’avenant 14 à l’accord national sur la délivrance des génériques ont été signés le 20 août 2020 entre l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Assurance Maladie.

Les signataires de l’avenant 22 se sont accordés sur un montant de rémunération des pharmaciens pour la délivrance des spécialités génériques pour 2020 identique à celui de 2019, soit 65 M€. Par conséquent, en moyenne et à activité constante, la rémunération des pharmaciens pour l’année 2020 sera stable par rapport à 2019.

Pour l’année 2020, le dispositif est basé sur 16 indicateurs indépendants entre eux :

  • 13 dans le répertoire conventionnel ;
  • 2 sur des nouvelles molécules : Solifenacine et Clopidogrel + Acide acétylsalicylique ;
  • 1 sur le « reste du répertoire ».

Ces indicateurs sont optimisés par la mesure de bonus/malus introduite depuis 2016 par l’avenant 9 à la convention nationale. Pour rappel, l’objectif est d’inciter les pharmaciens à être performants sur l’ensemble des indicateurs de la rémunération sur l’objectif de santé publique (Rosp) et non uniquement sur certains d’entre eux.

Ainsi, un score par indicateur est mis en place selon la position du taux d’arrivée par rapport au seuil bas et au seuil intermédiaire. Le score final correspond à la somme des 16 scores calculés par indicateur et sera appliqué à la rémunération initiale.

Pour l’indicateur de stabilité, 9 molécules sont ciblées en 2020 (contre 10 en 2019) et correspondent à l’ensemble des molécules utilisées dans le traitement de pathologies chroniques. Les mesures de bonus/malus qui s’appliquent à ces molécules sont reconduites pour 2020. Ainsi, le pharmacien pourra voir sa rémunération sur la molécule concernée majorée de 10 % dès lors qu’il atteint les 90 % de stabilité, et de 20 % à partir de 95 % de stabilité.

L'objectif national de substitution est d'atteindre 90 % de taux de substitution d'ici fin 2020 (défini par l’avenant 14 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques). Les objectifs spécifiques des molécules ciblées en 2020 figurent dans la convention nationale (annexe II.1).

À noter

Plusieurs facteurs concourent à la réduction des économies à réaliser dans le secteur : le niveau très élevé de substitution par des médicaments génériques atteint par les pharmaciens ; les perspectives de tombées de brevet moins importantes dans les années à venir ; une politique menée actuellement de convergence entre prix des médicaments d’origine et prix des génériques ; et la mise en œuvre de l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.