Problèmes de facturation sur la dispensation adaptée : que faire ?

24 août 2020

Plusieurs remontées des pharmaciens ont mis en évidence l’impossibilité de facturer le code traceur dispensation adaptée « DAD » rémunéré à 0,10 € en autant de quantité que de lignes de médicament ayant donné lieu à dispensation adaptée sur une même facture.

Les factures ont fait l’objet de rejets en cas de facturation de plusieurs codes « DAD » dans une même facture, ou de paiement partiel en cas de facturation d’un seul code « DAD » en modifiant le montant facturé.

Modalités de facturation pour prise en charge par l’Assurance Maladie

Dans le cas de plusieurs lignes de médicament ayant donné lieu à une dispensation adaptée sur une même facture, il est désormais possible de facturer sur une ligne, le code « DAD » en indiquant la quantité. La quantité maximale du code traceur « DAD » sur une même facture a été fixée à 10 unités.

Exemple : prescription de 3 boîtes de paracétamol 1 000 mg et 3 boîtes d’ibuprofène 200 mg. Le pharmacien délivre uniquement 1 boîte de paracétamol et 2 boîtes d’ibuprofène. La facturation est la suivante : « DAD » ; quantité 2 ; prix unitaire fixé à 0,10 € ; montant facturé 0,20 €.

Depuis août 2020, la mise à jour des logiciels SESAM-Vitale à partir de la diffusion de la fiche réglementaire 199v2 et des centraux de l’Assurance Maladie prennent en compte l’évolution sur la quantité de « DAD » facturable.

Traitement des factures rejetées ou partiellement payées

Pour les factures émises ayant fait l’objet de rejet ou paiement partiel, un recyclage sera effectué par les caisses.