Prescription et injection de vaccins par le pharmacien : modalités de facturation

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Les pharmaciens peuvent désormais prescrire et vacciner les adultes et les enfants de plus de 11 ans, pour les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, grippe, papillomavirus humains, rougeole, oreillons, rubéole, etc.), selon les recommandations y figurant. Cet élargissement des compétences ne concerne pas la prescription de vaccins vivants chez des personnes immunodéprimées.

Facturation sans prescription

Si le patient se présente sans prescription de vaccin, il convient de :

  • vérifier son éligibilité à la prise en charge du vaccin, en se référant au calendrier vaccinal, aux indications de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux indications thérapeutiques remboursables des vaccins ;
  • télécharger le bon de prise en charge du vaccin sur amelipro ou sur la page « Mémo Assurance Maladie » de son logiciel ;
  • compléter le bon de prise en charge qui servira de prescription ;
  • facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation « RVA ») :
    • indiquer le code prescripteur pharmacien dédié 291990869 ;
    • s’identifier en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
    • les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Facturation avec prescription

Si le patient se présente avec une ordonnance prescrivant un vaccin, il convient de facturer via la norme de facturation le vaccin (code CIP) et l’injection (code prestation « RVA ») :

  • indiquer le code prescripteur indiqué sur l’ordonnance ;
  • s’identifier en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise ;
  • les conditions de prise en charge sont celles du droit commun.

Tarifs de l’acte de vaccination (administration avec ou sans prescription)

  • Vaccin ne nécessitant pas de prescription obligatoire : 7,50 € TTC (code acte RVA).
  • Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient disposant d’une prescription médicale : 7,50 € TTC (code acte RVA).
  • Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour patient ne disposant pas d’une prescription médicale : 9,60 € TTC (code acte RVA).

À noter : le tarif de l’honoraire de vaccination est majoré d’un coefficient 1,05 pour les départements et collectivités d’outre-mer.

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