Mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire : ce qui est prolongé, ce qui s’arrête

05 août 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettent d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Une seule dérogation s’est arrêtée avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où elle est prolongée jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1). Le point sur l’ensemble de ces dérogations mises en place depuis le confinement, et sur les règles de cotation concernant les dépistages.

Le tableau récapitulant les mesures dérogatoires est également téléchargeable (PDF).

Dérogations prenant fin le 10 juillet

Les mesures dérogatoires suivantes ont pris fin le 10 juillet :

  • limitation de dispensation des substituts nicotiniques ;
  • limitation de dispensation de Plaquenil et des préparations à base d'hydroxychloroquine ;
  • conditions de dispensation de spécialités pharmaceutiques dans l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

 

Dérogations prolongées sur l’ensemble du territoire après le 10 juillet

Les mesures dérogatoires suivantes sont prolongées au-delà du 10 juillet :

  • préparation de solutions hydro-alcooliques par pharmacies d’officine, PUI  et UFR de pharmacie ;
  • distribution gratuites de boîtes de masques de protection issues du stock national par les pharmacies d'officine aux PS et personnes à risques ;
  • transport des traitements délivrés par les PUI vers les pharmacies d'officine par les grossistes ;
  • possibilité de réaliser les accompagnements pharmaceutiques par télésoin.

 

Dérogations prolongées au-delà du 10 juillet uniquement pour la Guyane et Mayotte

Les mesures dérogatoires suivantes sont prolongées au-delà du 10 juillet uniquement pour la Guyane et Mayotte :

  • renouvellement de traitements chroniques d’une ordonnance renouvelable expirée : médicaments et dispositifs médicaux ;
  • renouvellement des médicaments hypnotiques / anxiolytiques d’une ordonnance expirée ;
  • renouvellement des traitements de substitution aux opiacées d’une ordonnance expirée ;
  • renouvellement des traitements stupéfiants d’une ordonnance expirée ;
  • substitution de  DM en cas de rupture avérée ;
  • rétrocession de Belatacept par les pharmacies à usage intérieur ;
  • substitution source oxygène en cas de difficulté d’approvisionnement ;
  • limitation de dispensation de boîtes de paracétamol ;
  • prise en charge exceptionnelle de spécialités à base de Clonazepam prescrites hors AMM en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam.

Tableau récapitulant les mesures dérogatoires prolongées ou non selon le territoire

Le tableau récapitulant les mesures dérogatoires est également téléchargeable (PDF).

Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels
Articles Mesure Territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire Territoires avec prorogation de l’état d'urgence sanitaire (Guyane, Mayotte)
2 Préparation de solutions hydro-alcooliques par pharmacies d’officine, PUI  et UFR de pharmacie oui oui
3 Distribution gratuites de boîtes de masques de protection issues du stock national par les pharmacies d'officine aux PS et personnes à risques oui oui
4 Transport des traitements délivrés par les PUI vers les pharmacies d'officine par les grossistes oui oui

5 (I)

7

Renouvellement de traitements chroniques d’une ordonnance renouvelable expirée : médicaments et DM   oui
5 (II) Renouvellement des médicaments hypnotiques / anxiolytiques d’une ordonnance expirée   oui
5 (III) Renouvellement des traitements de substitution aux opiacées d’une ordonnance expirée   oui
5 (IV) Renouvellement des traitements stupéfiants d’une ordonnance expirée   oui
8 Substitution de  DM en cas de rupture avérée   oui
9 Rétrocession de Belatacept par les PUI   oui
10 Substitution source oxygène en cas de difficulté d’approvisionnement   oui
11 Limitation de dispensation de boîtes de paracétamol   oui
12 PeC exceptionnelle de spécialités à base de Clonazepam prescrites hors AMM en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam   oui

 

Télésanté
Article Mesure Territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire Territoires avec prorogation de l’état d'urgence sanitaire (Guyane, Mayotte)
17 (XIII) Possibilité de réaliser les accompagnements pharmaceutiques par télésoin oui oui

 

Dispositions relatives aux médicaments
Article Mesure Territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire Territoires avec prorogation de l’état d'urgence sanitaire (Guyane, Mayotte)
32 (I) Dispensation de paracétamol injectable par les PUI  (prescription dans le cadre du covid 19) oui oui
32 (II)

Dispensation hors AMM de RIVOTRIL autorisée pour la prise en charge de patients atteints ou susceptibles d'être atteints par le
virus SARS-CoV-2:

  • prise en charge de la dyspnée
  • prise en charge palliative de la détresse respiratoire

oui

    oui

    (1) Arrêté du 10 juillet 2020 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020.