Médicaments génériques, stabilité de la délivrance, RPPS : tout savoir sur la Rosp 2017

04 septembre 2017

Comme chaque année, de nouveaux objectifs nationaux de délivrance des médicaments génériques* ont été fixés entre l’Assurance Maladie et les pharmaciens. Ils s’ajoutent à ceux attachés aux 3 volets de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) : le volet « substitution », le volet « stabilité de la délivrance » et le volet « RPPS ».

 

Pour 2017, l’objectif de taux national de délivrance de médicaments génériques est de 86 %, soit au même niveau que l’objectif 2016 qui n’a pas été atteint (le taux de délivrance enregistré en 2016 était de 83,6 %).

Pour parvenir à atteindre l’objectif cette année, 2 mesures nouvelles du volet « génériques » de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) soutiennent les efforts des officines dont le taux global de délivrance est déjà supérieur ou égal à 90 % **.

  • 1re mesure : pour les officines qui auront maintenu ce taux de 90 %, voire qui l’auront fait progresser, la rémunération 2017 sera complétée pour être au moins égale à celle perçue en 2016 pour les officines dont la Rosp aura diminué du fait des baisses de prix ;
  • 2e mesure : pour les pharmacies dont le taux de substitution diminuerait en 2017, dans la limite de 1 point, tout en étant supérieur ou égal à 90 % (par exemple : de 92 % en 2016 à 91 % en 2017), le montant de la Rosp 2017 sera complété par la moitié de ce qu’elles auront perdu par rapport à 2016. Ce qui revient à compenser 50 % de la perte. Si la baisse du taux est de 2 points, la compensation sera de 25 %. Si elle est de 3 points, la compensation sera de 12,5 %, etc.

Rosp « génériques » : 28 molécules ciblées

En 2017, le volet « substitution » de la Rosp « génériques » porte sur 28 molécules à fort potentiel dont une nouvelle molécule : la rosuvastatine à compter du second trimestre 2017. Le taux de substitution de chacune de ces molécules est apprécié de manière indépendante des autres et le taux de départ de chaque molécule est fixé à 80 % sauf pour 4 molécules dont le taux national de substitution est inférieur à 80 % : quietapine, clopidogrel, valganciclovir, rosuvastatine.

Un 29e indicateur s’ajoute à ces 28 molécules : la progression réalisée par l’officine sur le reste du répertoire conventionnel.

Sept nouvelles molécules « primables»

6 molécules génériques à fort potentiel d'économies (lansoprazole, anastrozole, rabeprazole, letrozole, candesartan, venlafaxine) sont sorties de la liste des molécules retenues pour les indicateurs de la Rosp en 2017 . Elles sont intégrées à un 29e indicateur « Reste du répertoire ».

En revanche, la liste des 28 molécules accueille 7 nouvelles molécules à fort potentiel d’économies comme l’aripiprazole, la duloxetine, la quetiapine, la valganciclovir, la valaciclovir, le valsartan et la rosuvastatine (à partir du second trimestre 2017).

Ces 7 molécules offrent à elle seules une perspective d’économie potentielle de 94,9 millions d’euros en 2017, dont 55,2 millions d’euros pour la seule rosuvastatine.

Le montant global consacré à la Rosp « génériques » pour l’année 2017 est de 141 millions d’euros.

Rosp « stabilité de la délivrance » et « RPPS »

Concernant le 2e volet de la Rosp, relatif à la stabilité de la délivrance des médicaments génériques pour les personnes âgées, la liste pour 2017 comprend 19 molécules dont, là encore, de nouvelles venues comme la paripiprazole et la quetiapine.

Pour chaque molécule, l’objectif est de délivrer la même marque de molécule à au moins 90 % des patients de 75 ans et plus. Il s’agit ainsi d’assurer la délivrance de la même marque de générique tout au long du traitement afin d’en favoriser l’observance chez les individus fragilisés par l’âge et qui sont souvent polymédiqués.

Pour le 3e volet de la Rosp, le volet « RPPS », les pharmaciens sont rémunérés pour chaque numéro d’identification des médecins hospitaliers au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), transmis via la norme de facturation électronique. Le but est d'améliorer le suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville.

* Avenant n°11 du 22 février 2017 à l’accord national du 6 janvier 2016 relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

** Avenant n°10 du 22 février 2017 à la convention nationale du 4 avril 2012 signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

*** Répertoire conventionnel hors molécules dites « sensibles » sauf pour 4 molécules (l-thyroxine, buprénorphine, mycophénolate mofétil,) et la classe thérapeutique des antiépileptiques (lamotrigine, levetiracetam, topiramate, valproate de sodium, pregabaline, zonisamide).

Rosp : capitaliser sur les innovations de 2016

Dans le prolongement des mesures prises en 2016, la Rosp génériques pour 2017 confirme la volonté des partenaires conventionnels de soutenir de façon significative les efforts des pharmacies les plus performantes.

Les paramètres de calcul de la Rosp sont inchangés, les indicateurs sont actualisés avec toujours pour objectif la valorisation de ceux présentant les potentiels les plus ambitieux en termes d’économie.

Depuis 2016, le montant versé aux pharmaciens au titre de la Rosp « génériques » augmente ainsi au fil de 4 paliers croissants alors qu’il n’en existait que 2 auparavant. En clair : plus le taux de pénétration d’un générique et sa progression sont élevés, plus le pourcentage de l'économie réalisée reversée à l'officine est important.

Ainsi, pour la Rosp « génériques », le fait de faire progresser l’ensemble des indicateurs est récompensé par un « bonus » qui augmente la rémunération jusqu’à 20 %.

Pour la Rosp « stabilité de la délivrance » : si le taux moyen de délivrance d’une seule marque de médicament générique aux patients âgés de 75 ans et plus est supérieur ou égal à 90 %, la majoration de la Rosp est de 10 %. Et si le taux de délivrance d’une seule marque de générique à ces patients est supérieur ou égal à 95 %, la majoration atteint 20 %.

Autre modalité maintenue : l’obligation d’accepter la substitution d’un médicament de marque par un générique (dispositif « tiers payant contre générique ») si le patient ne souhaite pas faire l'avance des frais. Ceci concerne également les assurés bénéficiant du tiers payant légal.

 

Rosp « génériques » 2017 : les objectifs, molécule par molécule

La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp « génériques ») pour l’année 2017 est calculée sur la base de la progression du taux de délivrance de 28 molécules génériques, à laquelle s’ajoute la progression de l’officine sur tout le reste du répertoire des génériques. Pour chaque indicateur le taux de réalisation de l’officine est calculé en fonction du taux de substitution individuel de départ du pharmacien, de son niveau d’arrivée ainsi que des seuils bas et des 3 seuils intermédiaires par molécule. En dessous du seuil bas, le taux de réalisation est considéré comme nul.

 

N° d'indicateur de la molécule Molécule Seuil bas Taux de départ Seuil intermédiaire Seuil intermédiaire 2 Seuil intermédiaire 3 Économie potentielle
1 ATORVASTATINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 19,4 M€
2 ARIPIPRAZOLE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 10,2 M€
3 QUETIAPINE 65 % 70 % 75 % 80 % 85 % 13,7 M€
4 ESOMEPRAZOLE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 8,1 M€
5 PRAVASTATINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 8,1 M€
6 CLOPIDOGREL 75 % 78 % 83 % 88 % 93 % 8,8 M€
7 MONTELUKAST 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 6,7 M€
8 SIMVASTATINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 6,6 M€
9 OLANZAPINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 6,3 M€
10 OMEPRAZOLE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 5,8 M€
11 TRAMADOL + PARACETAMOL 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 5,5 M€
12 LERCANIDIPINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 5,5 M€
13 ESCITALOPRAM 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 5,2 M€
14 RAMIPRIL 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 5,1 M€
15 METFORMINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 5 M€
16 NEBIVOLOL 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 4,8 M€
17 PANTOPRAZOLE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 4,3 M€
18 IRBESARTAN 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 4,2 M€
19 VALGANCICLOVIR 65 % 70 % 75 % 80 % 85 % 5,7 M€
20 DULOXETINE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,7 M€
21 CEFPODOXIME 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,7 M€
22 GLICLAZIDE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,4 M€
23 IRBESARTAN + HCTZ 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,3 M€
24 VALACICLOVIR 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,2 M€
25 VALSARTAN 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,2 M€
26 AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,1 M€
27 REPAGLINIDE 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 3,1 M€
28 ROSUVASTATINE 45 % 50 % 55 % 60 % 65 % 55,2 M€
29 Reste du répertoire* 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 119,9 M€
Rosp « stabilité de la délivrance » 2017 : les 19 molécules ciblées
Molécules N° d'indicateur de la molécule

ATORVASTATINE

1
ARIPIPRAZOLE 2
QUETIAPINE 3
PRAVASTATINE 5
CLOPIDOGREL 6
MONTELUKAST 7
SIMVASTATINE 8
OLANZAPINE 9
LERCANIDIPINE 12
ESCITALOPRAM 13
RAMIPRIL 14
METFORMINE 15
NEBIVOLOL 16
IRBESARTAN 18
DULOXETINE 20
GLICLAZIDE 22
IRBESARTAN + HCTZ 23
VALSARTAN 25
REPAGLINIDE 27