Livraisons des vaccins Pfizer anti-Covid-19 aux Ehpad : rôle et rémunération du pharmacien

08 janvier 2021

La stratégie vaccinale suivie par le gouvernement s’appuie sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

À ce jour, il est prévu une première phase de vaccination ciblant notamment :

  • les résidents volontaires en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) ;
  • le personnel exerçant au sein de ces établissements, âgé de plus de 50 ans ou avec comorbidité, se signalant comme volontaires ;
  • les professionnels de santé volontaires (des établissements de santé ou libéraux), âgés de plus de 50 ans ou avec comorbidité.

Cette campagne de vaccination repose sur trois grands principes : le libre choix, la gratuité et la sécurité.

Rôle du pharmacien dans la première phase de vaccination : stockage et livraison des vaccins anti-Covid de Pfizer

Le rôle du pharmacien est essentiel au cours de cette première phase.

Chaque Ehpad désignera une pharmacie référente et cette pharmacie devra organiser la commande de vaccins via le portail de télédéclaration declarations-pharmacie.ars.sante.fr.

Les besoins en vaccins de chaque Ehpad doivent être saisis par les officines dans ce portail de télédéclaration à J-5 (hors dimanche) de la date de livraison programmée.

Les pharmacies référentes recevront de la part des dépositaires :

  • les vaccins destinés à la vaccination des résidents en Ehpad ;
  • le matériel d’injection ;
  • le solvant destiné à la reconstitution des vaccins Pfizer.

Elles devront en assurer le stockage réfrigéré.

Elles assureront la remise des doses de vaccins aux Ehpad par livraison sur site ou par retrait à l’officine par un représentant de l’établissement. La livraison doit intervenir le plus rapidement possible après réception des vaccins dans le respect des durées et conditions de conservation précisées dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) du vaccin. Elle doit s’accompagner de la délivrance de kits d’injection autant que de vaccins.

Lors de la livraison à l’Ehpad, la pharmacie référente doit s’assurer des bonnes conditions de stockage des vaccins dans l’établissement. Le stockage doit être immédiat dans le réfrigérateur de l’Ehpad disposant d’un système de surveillance de la température.

Le retour des boites et des eutectiques vers l’officine est organisé par l’Ehpad. C’est ensuite à l’officine de les transmettre au dépositaire.

Plus d’information : voir les fiches techniques sur les missions et responsabilités des pharmaciens intervenant dans les flux logistiques de la vaccination sur le site solidarites-sante.gouv.fr.

Rémunération des officines pour cette première phase de vaccination

Pour chaque livraison, la pharmacie référente sera rémunérée d’un forfait tout compris de 70 €.

Ce forfait comprend :

  • la commande au dépositaire : le versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement du portail de télédéclaration declarations-pharmacie.ars.sante.fr par la pharmacie ;
  • la réception de la commande livrée par les dépositaires aux pharmacies ;
  • la vérification de la concordance entre le bon de commande et le bon de livraison ;
  • la validation de la température enregistrée grâce au dispositif de surveillance de la température qui mesure la température en continu pendant l’expédition ;
  • le renseignement de la fiche suiveuse papier (ou tout autre document permettant la collecte et le stockage de toutes les informations prévues dans cette fiche). Cette fiche doit être transmise à l’Ehpad pour remplissage et signature de sa part, puis stockée à la pharmacie afin de pouvoir être mise à la disposition des pouvoirs publics à tout moment ;
  • la livraison du vaccin et des kits d’injection (aiguille et solvant) aux Ehpad dont elle est référente.

Le pharmacien d’officine doit ensuite saisir le jour même toutes les données dans la fiche suiveuse au format Excel et l’envoyer par mail à Santé publique France à l’adresse fichesuivi-covid19@santepubliquefrance.fr.

Modalités de facturation

La rémunération forfaitaire de 70 € pour la réalisation d’une livraison s’effectuera via la facturation à l’Assurance Maladie d’un code prestation « KGP » avec une prise en charge à 100 %.

Le code acte KGP est mis en œuvre dans le système de facturation SESAM-Vitale via la fiche réglementaire FR 218.

Pour la facturation, la pharmacie doit :

  • renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 025 (dans lequel « CCC » correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance « 31/12/1955 » ;
  • renseigner en tant que prescripteur le n° Finess de l’Ehpad concerné par la livraison.

La pharmacie transmettra via Scor le scan (au format PDF) du bordereau de facturation complété (XLSX), avec en code nature de pièce justificative : « AUTP » (PJ non prévue - Autre).

La facturation est effectuée pour chaque Ehpad après les cycles de livraison correspondant à la première injection et au rappel 21 jours après. Cette facturation devra être réalisée à partir de mi-février.