Depuis le 23 août 2023, les dispositifs médicaux et aides techniques inscrits dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) et prescrits par les ergothérapeutes sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Cette évolution a pour but d’améliorer l’accès aux aides techniques pour les patients en ayant besoin.

L'arrêté du 12 juin 2023 publié au Journal officiel le 16 juin et entré en vigueur le 1er juillet 2023 fixe la liste des dispositifs médicaux que les ergothérapeutes peuvent désormais prescrire à leur patients, sous réserve d’agir dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin.

Il s’agit notamment d’aides techniques, de fauteuils roulants et d’appareils d’aide à la vie.

Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé et ont toutes les compétences pour évaluer les besoins de leurs patients et ainsi préconiser les aménagements et aides techniques nécessaires en fonction de leur environnement et de leur situation, en vue notamment de prévenir au mieux le risque de perte d’autonomie.

Les informations suivantes, concernant le prescripteur, doivent figurer sur l’ordonnance :

• nom et prénom de l’ergothérapeute ;
• son numéro ADELI ;
• son lieu d’exercice (structure et adresse).

À noter : les ergothérapeutes salariés d’un prestataire de services et distributeur de matériels n’ont pas l’autorisation de réaliser ces prescriptions.

Pour assurer la facturation de la délivrance d’un produit prescrit par un ergothérapeute, le pharmacien doit :

• renseigner le numéro PS suivant : 291990877 ;
• indiquer le matricule (NIR) du patient ;
• utiliser la carte Vitale du patient s’il la présente et télétransmettre la facture en mode SESAM-Vitale (B2S). Pour les pharmaciens non équipés d’un lecteur SESAM-Vitale, la facturation se fait en Iris B2.
• ajouter l’ordonnance en pièce jointe.