Le point sur le renouvellement à titre exceptionnel des traitements en officine

26 novembre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les pharmaciens d’officine peuvent dispenser à titre exceptionnel un traitement chronique de substitution aux opiacés, une prescription de contraceptifs oraux, une prescription de certains produits et prestations de la liste des produits et prestations (LPP), au-delà du cadre prévu de la délivrance. Cette dérogation est applicable, a minima, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1).

Le pharmacien peut-il renouveler les traitements de substitution aux opiacés (TSO) ?

Oui, dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés (TSO) d’au moins 3 mois, et sans dépasser 28 jours de délivrance, le pharmacien dont l’officine est mentionnée sur la prescription expirée peut délivrer un tel traitement (méthadone sous forme de gélules ou de sirop, buprénorphine comprimés), après accord du prescripteur, et dans le respect de la posologie et du fractionnement initialement définis. La délivrance est renouvelable.

Le pharmacien appose sur l'ordonnance les mentions habituelles de délivrance (timbre de l'officine, date de délivrance et nombre de boîtes dispensées).

Le pharmacien peut-il renouveler les contraceptifs oraux ?

Oui, le pharmacien d’officine peut dispenser, à titre exceptionnel, les contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement. Les conditions à respecter : pour une durée supplémentaire non renouvelable maximale de 3 mois, en cas d'impossibilité pour la femme de consulter un médecin ou une sage-femme dans des délais compatibles avec la poursuite de son traitement et lorsque la durée de validité d'une ordonnance est expirée depuis plus d'un an et moins de 2 ans.

Le pharmacien en informe le médecin ou la sage-femme prescripteur et appose sur l'ordonnance :

  • les mentions habituelles de délivrance ;
  • la mention « Dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » ;
  • la durée de traitement délivrée.

Le pharmacien peut-il renouveler des produits et prestations de la LPP ?

Oui, le pharmacien peut délivrer, pour une durée d’un mois, certains produits et prestations de la LPP sur présentation d’une ordonnance renouvelable expirée. La délivrance est possible au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge si une telle entente préalable existe. Seuls certains produits et prestations concernés sont concernés, à savoir :

  • les dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques ;
  • les dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ;
  • les articles pour pansements, matériels de contention ;
  • les canules trachéales ;
  • les prothèses respiratoires pour trachéostomie.

Le pharmacien appose, en plus des mentions habituelles de délivrance, la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de x semaines », en précisant le ou les produits ou prestations ayant fait l'objet de la délivrance.

Important : à l’exception des traitements mentionnés ci-dessus (c’est-à-dire ceux inscrits aux chapitres 1, 2, 3 du titre I et aux sections 2 et 5 du chapitre 4 du titre II de la LPP), les autres traitements chroniques ne sont pas autorisés au renouvellement à titre exceptionnel.

Un tableau synthétisant l’impact de ces mesures dérogatoires sur la dispensation est disponible sur le site cesapharma.fr.

(1) D'après l'arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.