Le point sur la codification des dispositifs médicaux

03 août 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les pharmaciens et tous les professionnels intervenant dans le champ de la liste des produits et prestations (LPP) doivent utiliser les codes individuels pour la majeure partie des dispositifs médicaux (1). L’objectif est de garantir la traçabilité.

Les dispositifs médicaux doivent désormais être facturés en code individuel (du fabricant ou à défaut du distributeur) et ne doivent plus être facturés avec le code générique selon le calendrier suivant (2) :

  • 1er novembre 2019 pour les dispositifs inscrits aux titres III (DM implantables, Implants et greffons tissulaires d’origine humaine) et V (DM invasifs non éligibles au titre III de la LPPR) ;
  • 1er juillet 2021 pour les dispositifs inscrits aux titres I et IV et une partie des produits inscrits au titre II : les montures et l’ensemble des aides auditives ;
  • 1er janvier 2022 pour le reste du titre II, les produits inscrits aux chapitres 1, 2 : verres ophtalmiques, et chapitre 7 : grand appareillage orthopédique.

Les anciens codes génériques ont été désactivés à la facturation et leur utilisation entraîne des rejets de facturation. Si une facture comprend plusieurs codes LPP dont une ligne avec un code générique (au lieu d’un code individuel), elle sera rejetée dans son ensemble.

Exemple de facture rejetée

  • Pansements hydrocellulaires, 64 CM2, Urgo, Urgostart border, B/10. Code 1322065
  • Compresses de gaze hydrophile, stérile, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 10 sachets x 2. Code 1326761

La facture sera rejetée à cause des compresses car le code 1326761 est désactivé ; par contre le code du pansement est correct.

Seule exception : les dispositifs inscrits sous nom de marque suite à une évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS) gardent leur code habituel.

Une circulaire sera mise en ligne prochainement pour plus de précisions.

En pratique : comment facturer ?

Pour une ligne générique décrite à la LPP, il existe désormais plusieurs codes, correspondant individuellement à chacun des produits inscrits sous cette ligne.

Conseils à suivre pour éviter les rejets de facturation

  1. Mettre à jour chaque semaine les bases de données des logiciels de facturation pour la mise en œuvre des codes individuels des dispositifs médicaux inscrits à la LPP sous ligne générique.
  2. Être vigilant sur l’utilisation des codes génériques et des codes individuels sous nom de fabricant.
    Il convient de vérifier que la désignation associée au code LPP inclut un nom de fabricant.
    Exemple avec un code valable : Compresses de gaze hydrophile, stérile, > ou = 56 cm2 et < 100 cm2, 10 sachets x 2, Healthcare, Code 6324146
  3. Corriger les factures rejetées en remplaçant les codes incorrects à la facturation par le code correspondant au produit facturé et renvoyer la facture à la caisse d’assurance maladie.
    Le professionnel peut consulter les rejets de ses factures sur son logiciel de télétransmission SESAM Vitale, dans la fonction « retour NOEMIE » dans les 48 h suivant la transmission des lots. S'il n'utilise pas la télétransmission, il reçoit un courrier de sa caisse d'assurance maladie l'informant du rejet.

Comment retrouver le code individuel ?

La LPP en ligne permet de retrouver le code individuel à partir d’un code générique :

Capture d'écran du site LPP : remplir le champ "Ancien code LPP" avec un code débutant par 1 à 4 puis valider

Exemple avec le code des compresses « 1326761 »

1. Sur le site de la LPP en ligne, taper l’ancien code LPP dans le champ « Ancien code LPP » puis valider :

Recherche par code LPP : taper l’ancien code LPP « 1326761 » dans le champ « Ancien code LPP »

2. Apparaît alors une liste avec les codes individuels à utiliser pour la facturation 

Capture d'écran du site LPP avec une liste des codes individuels à utiliser pour la facturation :

En cas de doute sur un code : après avoir tapé le code dans le champ « Code LPP » et avoir validé, une fiche détaillée s’ouvre. Si dans le champ « Nature de prestation », il est indiqué « RJT Facturation par code générique obligatoire », il s’agit d’un code générique qui n’est plus facturable et qui ne doit pas être utilisé. S’il est indiqué une autre valeur, le code peut être utilisé pour la facturation.

Exemple pour le code générique 1326761 qui n’est plus facturable :

Capture d'écran du site LPP avec dans le champ "Nature de la prestation" est indiqué ": "RJT Facturation par code générique obligatoire"

Exemple pour le code individuel 1322065 qui est facturable :

Capture d'écran du site LPP avec dans le champ "Nature de la prestation" est indiqué ": "PAN Pansements"

(1) Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 39 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale ayant modifié l’article L. 165-5-1 du Code de la sécurité sociale.

(2) Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019.