Le Dossier Médical Partagé dans les starting-blocks

18 juillet 2018

Après 18 mois d’expérimentation (voir encadré) et le passage du seuil symbolique du million de DMP créés, l’Assurance Maladie généralise en octobre le Dossier Médical Partagé, véritable carnet de santé numérique. Les pharmaciens peuvent d’ores et déjà ouvrir des DMP, chaque création étant rémunérée 1 euro.

Qu’est-ce que le DMP ?

Le DMP est un dossier médical informatisé proposé aux patients. Il vise à améliorer la coordination, la qualité et la continuité des soins entre tous les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital ou en Ehpad. Chaque professionnel de santé, que ce soit lors d’une consultation ou en situation d’urgence, dispose ainsi d’une information plus complète que son seul dossier « patient ». C’est précieux, notamment dans les cas où un patient est sujet à une intolérance médicamenteuse ou à des allergies. La consultation du DMP permet aussi d’éviter tout acte inutile ou redondant et de réduire le risque d’interactions médicamenteuses.

Chaque personne bénéficiaire d’un régime de sécurité sociale, majeure ou mineure, peut disposer d’un DMP. La création d’un DMP n’est possible qu’avec le consentement du patient. Et, en dehors de lui, seuls les professionnels de santé qu’il a autorisés à le faire peuvent le consulter et l’alimenter.

Dès la création de son DMP et à tout moment, le patient peut décider s’il consent ou non à la consultation de son DMP en situation d’urgence ; il peut aussi désigner le ou les professionnels de santé qui n’auront pas accès à son DMP. Toutes ces décisions sont réversibles.

Qui peut créer un DMP ?

  • Les patients eux-mêmes (1), via le site « mon-dmp.fr » (qui deviendra dmp.fr en septembre prochain) ;
  • les pharmaciens et les professionnels de santé, via un logiciel « DMP-compatible » ou via l’accès web « Professionnels de santé » sur le site dmp.gouv.fr (qui deviendra dmp.fr en septembre prochain) ;
  • les établissements de santé ;
  • les conseillers des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Que contient le DMP ? 

Dès son ouverture, le DMP du patient est automatiquement alimenté par l’historique des soins et traitements des 24 derniers mois conservé par l’Assurance Maladie.

Le patient peut également y ajouter les informations qu’il juge utiles à son suivi médical : personnes à prévenir en cas d’urgence, allergies éventuelles, personnes de confiance, directives anticipées pour la fin de vie, etc.

Il peut autoriser son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé à l’enrichir avec toutes les informations et documents facilitant sa prise en charge : pathologies, antécédents, traitements, intolérances médicamenteuses, allergies, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, résultats d’examens… Ces données sont ainsi conservées en toute sécurité et accessibles en un seul lieu pour tous les professionnels de santé qui suivent le patient.

Quel rôle pour le pharmacien ? 

Les pharmaciens sont appelés à jouer un rôle essentiel dans le déploiement de ce service, en tant qu’acteurs de proximité et tiers de confiance. C’est pourquoi l’avenant n° 11 à la convention pharmaceutique, signé en juillet 2017 et paru au Journal officiel le 16 décembre dernier, prévoit une rémunération dédiée d’1 euro par DMP créé. Possible avec la majorité des logiciels métier, la création d’un DMP ne prend que quelques minutes. La liste des logiciels « DMP-compatibles » est référencée sur le site www.sesam-vitale.fr.

La création d’un DMP se fait en 5 étapes :

  • identification du patient par la lecture de sa carte Vitale ;
  • connexion du pharmacien via son logiciel métier ou directement sur le site dmp.gouv.fr puis www.dmp.fr en septembre prochain ;
  • recueil du consentement oral du patient et de son autorisation pour accéder au DMP en cas d’urgence et enregistrement de sa réponse ;
  • information du patient sur le fait qu’il peut interdire l’accès à son DMP à des professionnels de santé de son choix en les désignant dans son DMP à la rubrique « Gestion du DMP »/« Gestion des autorisations » ;
  • demande au patient s’il souhaite consulter son DMP sur internet. Si c’est le cas, saisie de ses coordonnées. Pour finir, impression de l’accusé de réception de l’ouverture du DMP ou remise au patient de son identifiant et de son premier mot de passe pour consulter son DMP.

Le DMP est ainsi créé, et le patient recevra une confirmation de la création de son DMP par e-mail ou courrier.

À noter : les pharmaciens peuvent créer les DMP des ayants droit, mineurs ou non.

Quelle articulation avec le dossier pharmaceutique ?

Le DMP est un outil de coordination qui, à ce titre, comprend les informations extraites des dossiers « patients » des professionnels de santé qui sont utiles à un suivi coordonné. Il n’est pas exhaustif et ne remplace pas, par exemple, le dossier pharmaceutique, qui est lui-même un outil de coordination entre pharmaciens. Il est en revanche bien prévu de faciliter le lien entre ces outils, qui sont complémentaires. En pratique, l’Assurance Maladie travaille aujourd’hui avec les éditeurs de logiciels afin de favoriser l’intégration du DMP dans les logiciels des professionnels de santé de manière à simplifier au maximum son utilisation. Des travaux ont par ailleurs été engagés avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens pour faciliter le lien entre le DMP et le dossier pharmaceutique.

Le DMP, seul service qui permet de retrouver l’ensemble des informations médicales du patient, renforce ainsi les liens entre acteurs de la santé et constitue un outil précieux dans le cadre de l’accompagnement pharmaceutique, notamment pour les patients âgés polymédiqués.

Quelle articulation avec une messagerie sécurisée de santé ? 

Le DMP et une messagerie sécurisée de santé (MSS) sont 2 outils distincts. Le premier permet de mettre à la disposition de l'ensemble de la communauté soignante autorisée les informations et documents pertinents pour une prise en charge optimale du patient. La MSS sert aux échanges bilatéraux entre professionnels de santé.

Quel accompagnement de la part de l’Assurance Maladie ? 

Les officines peuvent se faire accompagner dans la mise en place du DMP en prenant contact avec leur correspondant Assurance Maladie (délégué de l’Assurance Maladie ou conseiller informatique services). Des supports d’information seront également envoyés aux pharmaciens à la mi-septembre, à l’approche du lancement de la vaste campagne d’information qui sera déployée en direction du grand public à partir d’octobre. Cette campagne vise à inscrire le DMP dans les usages, au même titre que le choix du médecin traitant et l’utilisation de la carte Vitale.

 

(1) La création en ligne d’un DMP n’est actuellement possible que pour les assurés majeurs du régime général et des régimes partenaires de l’Assurance Maladie

Une première phase prometteuse

Depuis décembre 2016, 9 départements (Bas-Rhin, Côtes-d’Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Somme, Val-de-Marne) ont participé à une première phase de développement du DMP. En 18 mois, plus de 550 000 DMP ont été créés sur ces 9 territoires (chiffre arrêté à la fin mai 2018). Si l’on ajoute le nombre de DMP créés au cours de la dizaine d’années précédant le transfert de la gestion du service à l’Assurance Maladie, ce sont plus de 1,2 million de DMP qui sont actuellement ouverts.