« Le binôme pharmacien-médecin a besoin de la messagerie sécurisée »

18 juillet 2018

Les échanges entre professionnels de santé se multiplient, ce qui nécessite de sécuriser l’échange des données sur les patients. C’est le rôle de l’espace de confiance MSSanté. Noëlle Davoust, pharmacienne dans l’Ille-et-Vilaine, explique la manière dont elle conçoit le développement des usages des messageries sécurisées de santé, en lien avec l’évolution du rôle des pharmaciens.

Quels sont les professionnels de santé avec lesquels vous échangez déjà via une messagerie sécurisée de santé (MSS), et pour quels usages ?

Noëlle Davoust. Je suis équipée d’une MSS, comme théoriquement toutes les officines bretonnes (1) depuis septembre 2014, par le biais d’un projet URPS Pharmaciens et GCS e-Santé Bretagne. Aujourd’hui, j’ai une réelle volonté de tirer parti de cette messagerie pour tout ce qui touche à la coordination, à l’interprofessionnalité, aux nouvelles missions des pharmaciens : entretiens pharmaceutiques, vaccination antigrippale, bilans partagés de médication… Le terme de « partagé » signifie bien des échanges avec le médecin. Et pour cela, le binôme pharmacien-médecin a besoin de cet outil de coordination qu’est la messagerie sécurisée. Mais à ce jour, l’outil est encore loin d’être intégré dans les pratiques ! Je sais que dans d’autres régions, des pharmaciens ont aussi beaucoup communiqué par messagerie sécurisée avec les infirmiers sur le choix des pansements. Je peux aussi avoir à échanger avec d’autres professionnels de santé, biologistes, kinés… Des données me manquent souvent pour la prise en charge sécurisée et optimisée de mes patients, d’où l’utilité de la MSS.

Vous parlez de vos relations avec les professionnels de santé en ville, qu’en est-il de l’hôpital ?

Noëlle Davoust. Aujourd’hui, l’hôpital est le plus « vertueux », même si les échanges par MSS restent encore trop réduits. Ainsi, je reçois les rapports d’hospitalisation directement dans ma boîte mail sécurisée. C’est une donnée supplémentaire de compréhension, de l’hospitalisation comme de la nouvelle prescription. Par contre, lors des conciliations médicamenteuses (2), je propose toujours des échanges par MSS mais l’hospitalier préfère encore à ce jour le plus souvent un autre mode de communication. Pour mémoire, si un mail comportant des données médicales est piraté ou une pièce jointe endommagée, la responsabilité du professionnel de santé peut être engagée !

Je souhaiterais aussi que la gestion de la sortie hospitalière passe par l’envoi de l’ordonnance en amont au pharmacien désigné par le patient : par exemple, en oncologie, je ne détiens pas en stock de chimiothérapie orale. Si on me transmet l’ordonnance en amont par MSS, pour moi c’est un confort, pour le patient aussi : tout est prêt quand il arrive et j’ai pris le temps de me former sur le médicament, parce que je ne connais pas tous les produits, bien sûr. Ma dispensation est alors plus efficiente.

Quel futur imaginez-vous aux messageries sécurisées de santé ?

Noëlle Davoust. La messagerie sécurisée de santé, c’est vraiment l’outil de communication par excellence. Pourtant, à l’ère du numérique, nous avons encore des progrès à faire sur le terrain. Tout pourrait être tellement plus simple, mais le poids des habitudes (mail simple, fax…) est lourd ! Pour les entretiens pharmaceutiques et les bilans partagés de médication, c’est en train de se mettre en route. Une fois rédigée la fiche de synthèse, je vais pouvoir la transmettre au médecin par le biais de la MSS. Dans le cadre de la vaccination, j’informerai aussi le médecin traitant par ce biais. Les potentialités de cet outil vont progressivement s’imposer à tous ! Quant à moi, je suis convaincue de la pertinence de l’outil. Partage, transmission sécurisée, c’est le maître-mot, sans oublier la traçabilité des échanges ! Ça aussi, c’est important. La messagerie sécurisée, c’est vraiment la base pour tous mes échanges et aussi les plus informels (prescription, posologie, interactions…), toutes ces données étant par nature sensibles !

 

(1) 44 % des pharmaciens bretons accèdent à l’espace de confiance via une messagerie sécurisée de santé au 31 mai 2018, à comparer avec les 19 % d’équipement au niveau national.

(2) « La conciliation des traitements médicamenteux est un processus formalisé qui prend en compte, lors d’une nouvelle prescription, tous les médicaments pris et à prendre par le patient. Elle associe le patient et repose sur le partage d’informations et sur une coordination pluriprofessionnelle. Elle prévient ou corrige les erreurs médicamenteuses en favorisant la transmission d'informations complètes et exactes sur les médicaments du patient, entre professionnels de santé aux points de transition que sont l’admission, la sortie et les transferts. » (Collège de la Haute Autorité de santé, mars 2015) 

Transmission sécurisée des données de santé : ce que disent les textes

L’accord-cadre interprofessionnel du 15 mai 2012 demande aux professionnels de santé concernés d’assurer l’échange d’informations sensibles – ce que sont les données de santé des patients – « dans un cadre sécurisé pour permettre de garantir la qualité de l’information et la confidentialité des éléments relatifs à l’état de santé du patient ».

Il s’appuie sur l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique qui précise que « toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant ».

En cas de violation par un tiers (piratage, accès non sécurisé) du secret d’un échange par mail non sécurisé, fax, courrier, la responsabilité juridique du professionnel de santé concerné est engagée. Ceux qui accèdent à ces données risquent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (V, L. 1110-4). En parallèle, l’article sur le secret professionnel du Code pénal rappelle que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » (article 226-13).