La déclaration des indicateurs des rémunérations sur objectifs 2022 est ouverte jusqu’au 26 février

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Les pharmaciens ont jusqu’au 26 février 2023 pour saisir via amelipro leurs indicateurs de rémunération sur objectif de santé publique bon usage des produits de santé (Rosp BUPS) et de la rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins (REMU NUM).

Concrètement, la saisie des indicateurs est à réaliser à partir de la rubrique « Activités » > « Convention - Rosp » > « Déclarer mes indicateurs ».

À la fin de la saisie des indicateurs déclaratifs, un document téléchargeable au format PDF récapitule l’ensemble des éléments déclarés.

Le paiement provisionnel de la rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins 2022 sera effectué en avril 2023, le paiement de la la Rosp BUPS avant la fin du 1er trimestre 2023.

Quels indicateurs sont à déclarer par le pharmacien ?

Beaucoup d’indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données de l’Assurance Maladie. D’autres doivent être saisis par les pharmaciens via amelipro.

Pour la rémunération « numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM », les indicateurs à déclarer sont :

  • participation à un exercice coordonné : exceptionnellement en 2022, le « caractère » socle de cet indicateur est neutralisé. Si un pharmacien ne valide pas cet indicateur, il ne percevra pas la rémunération de cet indicateur (820 €) mais il peut bénéficier du versement de la rémunération « numérique et accès aux soins » des autres indicateurs s’il les valide ;
  • mise à jour de la carte Vitale ;
  • disposer d’un logiciel d’aide à la dispensation certifié Haute Autorisé de santé (HAS) : cet indicateur est neutralisé pour l’année 2022 et ne fait pas l’objet d’une rémunération ;
  • disposer d’un équipement d’aide à la téléconsultation.

Pour la Rosp « bon usage des produits de santé » ou « ROSP BUPS », l’indicateur sur l’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut Comité qualité officine » est à déclarer et le pharmacien doit fournir le justificatif de réalisation de l’auto-évaluation.  

Présentation des 2 nouvelles rémunérations sur objectifs créées en 2022

Dans le cadre de la convention nationale des pharmaciens signée le 9 mars 2022, 2 rémunérations ont été créées :

  • la rémunération pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins, appelée rémunération « numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » qui se compose de 5 indicateurs socles et de 10 indicateurs sur objectifs ;
  • la Rosp pour développer le bon usage des produits de santé, « ROSP BUPS » qui se compose de 2 indicateurs socles et de 3 indicateurs sur objectifs.

En savoir plus sur ces nouvelles rémunérations.