Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé par les pharmaciens

[Mis à jour le 26/04/2023]
Les médicaments onéreux sont l’objet de trafics de plus en plus nombreux, notamment de réseaux organisés cherchant à revendre à l’étranger certains médicaments anticancéreux ou antihépatiques onéreux. C’est pourquoi, dans le cadre de la dispensation de médicaments onéreux, une mesure renforçant les missions de vérification du pharmacien est mise en place avec la nouvelle convention depuis le 24 octobre.

Lorsqu’un patient présente une ordonnance pour la délivrance d’un médicament d’un prix unitaire public TTC de plus de 300 €, le pharmacien procède à un contrôle renforcé de l’authenticité de l’ordonnance. Les conclusions de cette vérification doivent systématiquement être mentionnées sur l'ordonnance :

• « Délivrance sécurisée » si la prescription est authentifiée ;
• « Refus de délivrance » si la prescription est frauduleuse ;
• « Délivrance temporaire » en l'absence d'information permettant de confirmer l'authenticité de l'ordonnance. Le pharmacien délivre le conditionnement minimal associé au traitement et procède en parallèle aux vérifications nécessaires avant le renouvellement de la délivrance.

Il peut notamment mobiliser l’ensemble des informations dont il dispose sur le patient ou sur son parcours de prise en charge : par exemple au moyen des informations disponibles dans l’historique de remboursement ou dans le dossier pharmaceutique ou dans le dossier numérique du patient sur Mon espace santé (si le patient a autorisé les professionnels de santé à y accéder).

Cette mesure de lutte contre les fraudes aux médicaments onéreux remboursables par l’Assurance Maladie ne doit en aucun cas conduire à des discriminations entre les patients, ni à limiter leur accès aux soins.

En savoir plus sur ce contrôle renforcé des médicaments onéreux.