Dispensation adaptée : traitement des factures rejetées ou partiellement payées

10 novembre 2020

Durant l’été 2020, des pharmaciens n’ont pas pu facturer le code traceur dispensation adaptée « DAD » rémunéré à 0,10 € en autant de quantité que de lignes de médicament ayant donné lieu à dispensation adaptée sur une même facture. En effet, les factures ont fait l’objet de rejets en cas de facturation de plusieurs codes « DAD » dans une même facture, ou de paiement partiel en cas de facturation d’un seul code « DAD » en modifiant le montant facturé.

Depuis le 5 août 2020, la mise à jour des logiciels SESAM-Vitale prend en compte l’évolution sur la quantité de « DAD » facturables, limitée à 10 unités par facture.

Les factures mises en attente ont été recyclées dès correction de ce paramétrage.

Pour les factures rejetées ou payées partiellement, les consignes de traitement suivantes ont été diffusées vers les caisses :

  • les factures payées partiellement en se limitant à une quantité autorisée de 1 vont être retraitées par les caisses via une procédure manuelle ;
  • les factures rejetées doivent être émises à nouveau par les pharmaciens afin qu’elles soient traitées par les caisses.