Déploiement de la téléconsultation dans les pharmacies

27 décembre 2018

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Assurance Maladie ont signé le 6 décembre 2018 un avenant à la convention nationale pharmaceutique (1). Cet avenant 15, actuellement en cours d’approbation ministérielle (parution d’un arrêté attendu), précise les modalités de mise en œuvre de la téléconsultation en officine ainsi que le rôle d’accompagnement du pharmacien dans ce cadre.

Des téléconsultations possibles en officine

Le texte permet de délimiter les conditions à respecter pour que les pharmaciens réalisent des téléconsultations :

  • la prise en charge devra s’effectuer dans le respect du parcours de soins ;
  • le pharmacien devra disposer d’un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges lors d’une téléconsultation ;
  • le pharmacien devra disposer des équipements nécessaires à la vidéotransmission, à la bonne installation des patients et à la réalisation de certains actes pour un éventuel examen clinique (tensiomètre, oxymètre, stéthoscope et otoscope connectés) ;
  • il pourra, à la demande du médecin, lui transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.

Création d’une rémunération spécifique

Cette implication des pharmaciens dans le déploiement des téléconsultations fait l’objet d’une rémunération valorisant leur contribution à l’exercice coordonné entre professionnels de santé et à l’évolution des pratiques, conformément aux orientations de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) signé en octobre 2018.

Une rémunération annuelle sera versée aux pharmaciens avec deux volets.

  • Une participation forfaitaire de 1 225 € la première année afin de leur permettre de s’équiper en objets connectés utiles aux téléconsultations et une participation fixe de 350 € les années suivantes. Le versement de cette rémunération est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne sur amelipro de l'équipement de l'officine et, les années suivantes, à la réalisation d'au moins une téléconsultation par an.
  • Une participation forfaitaire au temps passé en fonction du nombre de téléconsultations réalisées : 200 € pour 1 à 20 téléconsultations par an, 300 € pour 21 à 30 téléconsultations, et 400 € au-delà de 30 téléconsultations par an. Cette rémunération sera versée une fois par an, au plus tard au mois de mars de l’année suivante.

Le déploiement des téléconsultations en officine fera l’objet d’un suivi, particulièrement dans les zones sous denses dans lesquelles la télémédecine peut jouer un rôle majeur pour faciliter l’accès aux soins. En fonction des résultats de ce suivi, les modalités de réalisation en officines pourront évoluer.

À noter

La mise en œuvre de cet avenant est liée à son approbation par arrêté ministériel. Son entrée en vigueur fera l’objet d’un nouvel article d’actualité. 

(1)  Avenant n°15 à la Convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine, approuvée par arrêté ministériel le 4 mai 2012. Cet avenant n°15 à la convention des pharmaciens fait suite à l’avenant n°6 à la convention médicale sur la télémédecine  signé le 12 juin 2018.