Dépistage de la Covid-19 : rémunération pour la réalisation des tests antigéniques

13 juillet 2021

Les modalités de rémunération des tests antigéniques ont évolué au 1er mai dernier.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des tests antigéniques

La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls professionnels de santé médecins, infirmiers diplômés d’état (IDE), sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes,  chirurgiens-dentistes et pharmaciens sur présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d’inscription à l’Ordre.

Tarification

La rémunération de la dispensation des tests antigéniques par les pharmaciens est fixée depuis le 1er juillet 2021 à 6,01 € TTC (TVA de 0 %) par test délivré sous forme d’un code PMR à 6,01 € TTC. À titre d’exemple, pour une boite de 10 tests, le pharmacien doit facturer le code PMR 6,01 € avec une quantité de 10.

Et pour les départements d'outre-mer et Mayotte ?

La déclinaison de ces montants dans les départements d’outre-mer et Mayotte est obtenue en appliquant aux différents montants les majorations suivantes : 1,3 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint Martin, 1,15 pour la Martinique, 1,2 pour la Réunion et la Guyane et 1,36 pour Mayotte.

Informations à renseigner

Pour assurer la gratuité de cette délivrance sous certaines conditions, le pharmacien doit :

  • renseigner le numéro assurance maladie du professionnel de santé médecin ou infirmier en tant que prescripteur ;
  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro assurance maladie (car il est salarié d’une maison de santé par exemple), le numéro assurance maladie générique (29199143 8l) ne doit plus être utilisé. Des contrôles anti-fraude vont être menés.
Pour ces professionnels, le pharmacien devra :

  • demander une prescription où il est précisé dessus que le professionnel de santé souhaite, pour sa pratique, disposer d’une boite de tests antigéniques ;
  • s’identifier en tant que prescripteur avec son propre numéro assurance maladie ;
  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale ;
  • transmettre un scan de la prescription des tests antigéniques.

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contient moins de 15.

En savoir plus sur la prise en charge des tests pour les non assurés sociaux.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la réalisation des tests antigéniques

Rémunération depuis le 1er juillet

La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 25,01 € TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 19,00 € TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 € TTC (absence de TVA).

Il est également possible que le prélèvement soit réalisé par un autre professionnel libéral habilité au sein d’une officine. Dans ce cas, le coût du prélèvement correspondant à 9,80 € doit être retranché du forfait que facture le pharmacien à l’Assurance Maladie. Pour cette situation, les montants des PMR à transmettre sont de 9,40 € pour la réalisation du test et de 6,01 € TTC pour le test (ces deux montants sont exonérés de TVA).

Pour assurer la rémunération de cette activité, le pharmacien doit :

  • s'identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche en cas d’utilisation du NIR spécifique générique, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé.

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle inclut le coût du test et comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

Et pour les départements d'outre-mer et Mayotte ?

La déclinaison des montants pour la réalisation du test (code PMR correspondant à la réalisation du test et donc hors code PMR pour la facturation du test) dans les départements d’outre-mer et Mayotte est obtenue en appliquant aux différents montants un coefficient de majoration de 1,05.

Présentation des tests antigéniques

Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les nouveaux tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Tout test, quel que soit son résultat, doit impérativement être saisi dans l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Cette saisie est simple à réaliser et permet d’engager le contact tracing de manière efficace et au-delà un suivi très rapproché de l’évolution de l’épidémie.

À noter : cette saisie dans SI-DEP est indépendante de la saisie des données dans le téléservice Contact Covid servant au contact tracing.

Réalisation des tests antigéniques

Les médecins, les infirmiers diplômés d’état (IDE), les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens pourront réaliser les tests antigéniques dans leur cabinet, au domicile du patient, au sein des officines ou dans des barnums.

Les pharmaciens pourront réaliser ces tests dans leurs officines ou dans des barnums devant leur officine.

Les préparateurs en pharmacies et les étudiants ayant validé leur première année de la filière médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie peuvent réaliser des prélèvements naso-pharyngés sous le contrôle effectif du pharmacien.

Les tests antigéniques sont prioritairement réservés :

  • aux personnes symptomatiques. Les tests doivent être réalisés dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après l’apparition des symptômes ;
  • aux personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts détectées isolément ou au sein d’un cluster.

Les tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques lorsque le médecin, le pharmacien, la sage-femme, le masseur-kinésithérapeute, le chirurgien-dentiste ou l’infirmier l’estiment nécessaire.

Enfin, les tests peuvent aussi être utilisés dans le cadre d'opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l'employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l'État dans le département.

Approvisionnement en tests antigéniques

Pour les médecins et infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Concernant les pharmaciens, ils pourront s’approvisionner auprès des circuits habituels : grossistes répartiteurs ou achat direct auprès des fournisseurs de tests antigéniques.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.

Conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique

Pour tout patient testé

Il est demandé au pharmacien de compléter et de de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du test (PDF) ainsi qu’un document sur la conduite à tenir, quel que soit le résultat du test.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans un système de saisie, l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie est disponible depuis le 16 novembre, il est simple d’utilisation et ne nécessite que quelques minutes par test.

Plus d’information sur les modalités d’utilisation de SI-DEP sur la page « Dépistage de la Covid-19 : saisie dans SI-DEP des tests antigéniques ».

En cas de test positif

La base de données Contact Covid a évolué pour simplifier la déclaration des cas positifs par le pharmacien. Il peut désormais renseigner dans le téléservice Contact Covid :

  • les éléments d’information concernant les patients positifs aux tests antigéniques réalisés ;
  • les coordonnées et informations des cas contacts identifiés par les patients lors de la démarche de recensement, a minima pour les personnes partageant le même domicile que le patient et, dans la mesure du possible, pour l’identification des personnes contact à risque au-delà de celles partageant le même domicile que le patient malade.

Plus d'information sur l'outil de contact tracing : la connexion, les mesures tarifaires... 

Lien avec l’appli TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement

À l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 pourront vouloir se déclarer comme cas positif dans l’application TousAntiCovid.

Le pharmacien peut générer via l’interface Pro-TousAntiCovid, accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques. Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra saisir ce code dans son application pour se déclarer comme cas positif à la Covid-19.

Plus d’information sur TousAntiCovid sur le site tousanticovid.gouv.fr.

En cas de test négatif

Si le résultat du test antigénique est négatif, le professionnel de santé qui a réalisé le test invite les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, tel que défini par le Haut Conseil de la santé publique, à consulter un médecin et à confirmer ce résultat par un test RT-PCR

Pour tous, si le résultat du test est négatif, le professionnel de santé devra recommandé à son patient de continuer à observer rigoureusement les gestes barrières. Si des symptômes compatibles avec la Covid-19 apparaissent, alors il conviendra de faire passer un test au patient symptomatique.

 

Tests antigéniques Covid-19 et saisie des résultats dans SI-DEP (vidéo)

Vidéo présentant les tests antigéniques Covid-19 et la saisie des résultats dans SI-DEP

Dans un cabinet médical, Nicolas de Chanaud, médecin généraliste : « Un test antingénique c'est un test diagnostic pour la Covid. C'est un test qui est très simple à réaliser, que nous faisons au cabinet. En 15 minutes, on a le résultat. »

Les tests sont aussi réalisés par :

  • les infirmiers,
  • les masseurs-kinésithérapeutes,
  • les sages-femmes,
  • les chirurgiens-dentistes,
  • les pharmaciens.

Dans une pharmacie, Khôi-Nguyên Dang-Trung, pharmacien : « Le patient rentre, se présente au rendez-vous, on lui fait remplir un formulaire [illustration avec le visuel d'un formulaire], et ensuite on le présente dans la salle de prélèvement, qui est isolée de la pharmacie, pour faire le prélèvement nasopharyngé. Et le résultat ressort au bout de 15 minutes. »

Nicolas de Chanaud, médecin généraliste : « Le SI-DEP est une plateforme nationale, dans laquelle on va référencer tous les tests qu'on réalise, qu'ils soient négatifs ou positifs chez nos patients. »

Khôi-Nguyên Dang-Trung, pharmacien : « Une fois que j'ai le résultat, je vais aller l'enregistrer dans le SI-DEP. On y accède via Internet [illustration avec la page d'accueil de Pro Santé Connect], via une connexion sécurisée par nos carte CPS [ou application mobile e-CPS] et on y rentre les données démographiques et toutes les informations qui vont pouvoir servir au contact tracing. Ensuite j'enregistre le résultat, positif ou négatif [illustration avec 4 cases à cocher selon le résultat du tests : négatif - qui est coché dans la vidéo- positif, indéterminé ou prélèvement non conforme]. La saisie des données dans le SI-DEP, entre le début et la fin, c'est-à-dire à l'édition de l'attestation, dure 1 minute 30. »

Nicolas de Chanaud - médecin généraliste : « Donc la plateforme SI-DEP va me permettre deux choses principales :

  1. tout d'abord ça va être de recueillir des donnée en soins primaires [la vidéo montre le remplissage d'un champ libre "observation" avec les éléments : fièvre depuis 2 jours, toux etc.] sur les dépistages de la Covid pour orienter les politiques de santé publique pour réagir face aux vagues qui risquent de survenir à nouveau ; [permettre d'avoir des indicateurs fiables pour prendre les bonnes décisions nationales et locales sur la gestion de l'épidémie, permettre à des chercheurs d'accéder aux données pour mieux comprendre la maladie]
  2. la deuxième chose qui est importante c'est que, lorsque moi j'ai un patient qui a la Covid, je vais faire une enquête saniraire en recherchant tous les cas contacts. Mais dans certaines situations, ça me permet de déléguer à la Sécurité sociale pour qu'elle réalise l'enquête sanitaire lorsque moi je ne peux pas la faire. »

Contact Covid permet aux médecins généralistes de faire eux-même le contact tracing. Si le patient est positif, il reçoit immédiatement son QR Code d'activiation TousAntiCovid [Illustration de l'appli].

Plusieurs centaines de milliers de tests sont déjà remontés chaque semaine par les professionnels (pharmaciens, infirmiers, médecins, masseurs-kinésithérapeutes,sages-femmes, chirurgiens-dentistes,).

https://portail-sidep.aphp.fr

SI-DEP est un projet réalisé en partenariat avec APHP, SPF, Assurance Maladie ainsi que tous les professionnels et leurs représentants, ainsi que les éditeurs de systèmes d'information impliqués.

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