Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antigéniques

30 octobre 2020

Dans le contexte actuel de forte reprise épidémique, les nouveaux tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale. Ils viennent en complément des tests RT-PCR qui restent la technique de référence pour la détection de l’infection à la Covid-19.

Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent la mise en œuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.

Tout test, quel que soit son résultat, doit impérativement être saisi dans l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Cette saisie est simple à réaliser et permet d’engager le contact tracing de manière efficace et au-delà un suivi très rapproché de l’évolution de l’épidémie.

Réalisation des tests antigéniques

Les médecins, infirmiers diplômés d’état (IDE) et les pharmaciens pourront réaliser les tests antigéniques dans leur cabinet, au domicile du patient, au sein des officines ou dans des barnums.

Les pharmaciens pourront réaliser ces tests dans leurs officines ou dans des barnums devant leur officine.

Les préparateurs en pharmacies et les étudiants ayant validé leur première année de la filière médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie peuvent réaliser des prélèvements naso-pharyngés sous le contrôle effectif du pharmacien.

Les tests antigéniques sont prioritairement réservés aux personnes symptomatiques. Les tests doivent être réalisés dans un délai inférieur ou égal à 4 jours après l’apparition des symptômes.

Les tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques lorsque le médecin, le pharmacien ou l’infirmier l’estiment nécessaire. Ces personnes asymptomatiques ne doivent pas être cas contact ou détectées au sein d’un cluster.

Enfin, les tests peuvent aussi être utilisés dans le cadre d'opérations de dépistage collectif, organisées notamment par l'employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l'État dans le département.

Approvisionnement en tests antigéniques

Pour les médecins et infirmiers, l’approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Concernant les pharmaciens, ils pourront s’approvisionner auprès des circuits habituels : grossistes répartiteurs ou achat direct auprès des fournisseurs de tests antigéniques.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des tests antigéniques

La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls professionnels de santé médecin et infirmier sur présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d’inscription à l’ordre.

La rémunération de la dispensation des tests antigéniques par les pharmaciens est fixée à 8,05 € HT (TVA de 5,5 %) par test délivré sous forme d’un code PMR à 8,49 € TTC.

A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boite de 10 tests, alors le pharmacien doit facturer le code PMR 8,49 € avec une quantité de 10.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, le pharmacien doit :

  • renseigner le numéro assurance maladie du professionnel de santé médecin ou infirmier en tant que prescripteur ;
  • si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro assurance maladie car il est salarié d’une maison de santé par exemple, alors il faut utiliser le numéro assurance maladie générique : 29199143 8
  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contient moins de 15.

La déclinaison de ce montant dans les départements d’outre-mer et Mayotte est disponible sur cette fiche annexe (PDF).

Modalité de rémunération des pharmacies pour la réalisation des tests antigéniques

La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 34,49 € TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 26 € et sur lequel la TVA ne s’applique pas et un autre code PMR correspondant au test de 8,49 € TTC (8,05 € HT avec une TVA de 5,5%).

Pour assurer la rémunération de cette activité, le pharmacien doit :

  • s'identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche en cas d’utilisation du NIR spécifique générique, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle inclut le coût du test et comprend le temps passé pour l’interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l’évacuation des déchets par la filière des déchets d’activité de soins.

Il est également possible que le prélèvement soit réalisé par un autre professionnel libéral habilité au sein d’une officine, dans ce cas, le coût du prélèvement correspondant à 9,8 € (AMI 3,1) doit être retranché du forfait que facture le pharmacien à l’Assurance Maladie. Pour cette situation, les montants des PMR à transmettre sont de 16,20 € pour l’acte sur lequel la TVA ne s’applique pas et 8,44 € TTC pour le test.

La déclinaison de ce montant dans les départements d’outre-mer et Mayotte est disponible sur cette fiche annexe (PDF).

Conduite individuelle à tenir selon le résultat du test antigénique

Pour tout patient testé

Il est demandé au pharmacien de compléter et de de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du test (PDF) ainsi qu’un document sur la conduite à tenir, quel que soit le résultat du test.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans un système de saisie, l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie est disponible depuis le 16 novembre, il est simple d’utilisation et ne nécessite que quelques minutes par test.

Plus d’information sur les modalités d’utilisation de SI-DEP sur la page « Dépistage de la Covid-19 : saisie dans SI-DEP des tests antigéniques ».

En cas de test positif

La base de données Contact Covid va évoluer pour simplifier la déclaration des cas positifs. Dans l’attente, il est demandé aux pharmaciens de transmettre les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé dont les adresses sont disponibles sur ce document (PDF) ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d’un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l’Assurance Maladie sont :

  • le nom et prénom du patient ;
  • son NIR ;
  • la date de prélèvement ;
  • le code postal du lieu de résidence ;
  • le numéro de téléphone portable du patient (de préférence).

Lien avec l’appli TousAntiCovid mise à disposition par le Gouvernement

À l’issue de la réalisation d’un test antigénique, certains patients diagnostiqués positifs à la Covid-19 pourront vouloir se déclarer comme cas positif dans l’application TousAntiCovid.

Le pharmacien peut générer via l’interface Pro-TousAntiCovid, accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS, un code à 6 caractères alphanumériques. Ce code aura une validité de 60 minutes. Le patient pourra saisir ce code dans son application pour se déclarer comme cas positif à la Covid-19.

Plus d’information sur TousAntiCovid sur le site tousanticovid.gouf.fr.

En cas de test négatif

Si le résultat du test antigénique est négatif, le professionnel de santé qui a réalisé le test invite les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, tel que défini par le Haut Conseil de la santé publique, à consulter un médecin et à confirmer ce résultat par un test RT-PCR

Pour tous, si le résultat du test est négatif, le professionnel de santé devra recommandé à son patient de continuer à observer rigoureusement les gestes barrières. Si des symptômes compatibles avec la Covid-19 apparaissent, alors il conviendra de faire passer un test au patient symptomatique.