De nouveaux montants de rémunération pour la délivrance des masques chirurgicaux et FFP2

De nouveaux montants ont été fixés pour la rémunération de la dispensation de masques chirurgicaux et FFP2 aux pharmaciens.

Rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux

La rémunération est fixée à 1 € HT par patient pour une délivrance correspondant à la durée de leur prise en charge définie par le ministère de la Santé.  

Le pharmacien peut délivrer 30 ou 50 masques chirurgicaux selon la situation du patient. Le tarif unitaire de remboursement du masque chirurgical ne change pas et reste fixé à 10 centimes HT. Une TVA réduite de 5,5 % s’applique sur l'ensemble de ces montants.

Ainsi, lors de la délivrance de 30 masques chirurgicaux, le pharmacien doit facturer un unique code MSQ de 4,22 € euros. Pour 50 masques chirurgicaux, le pharmacien doit facturer un unique code acte MSQ de 6,33 € (1).

Rémunération de la dispensation de masques FFP2

Suite à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque de type FFP2 est désormais recommandé pour les personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :

  • la personne est à risque de formes graves du Covid-19 ;
  • et en échec de vaccination pour des raisons médicales : immunodépression, immunité amoindrie par des traitements ou procédures ou autres situations médicales particulières ;
  • et en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Il revient ainsi au médecin de rappeler et d’expliquer les conditions du port correct et adéquat de ce type de masque.

Pour ces personnes, une dispensation prise en charge par l’Assurance Maladie en officine de pharmacie est possible, sur présentation d’une prescription médicale qui précise que le patient est éligible à la délivrance de masques FFP2.

La rémunération de la dispensation des masques FFP2 par les pharmaciens est fixée à 1 € HT par patient pour une délivrance correspondant à la durée de leur prise en charge définie par le ministère de la Santé. Le pharmacien peut délivrer :

  • soit 20 masques FFP2 pour 2  semaines ;
  • soit 50 masques pour une durée de 5 semaines.

Le tarif unitaire de remboursement du masque FFP2 est fixé à 40 centimes HT. Une TVA réduite de 5,5 % s’applique sur l'ensemble de ces montants.

Ainsi, lors de la délivrance de 20 masques FFP2, le pharmacien doit facturer un unique code MSQ de 9,50 €. Pour 50 masques FFP2, il doit facturer un unique code acte MSQ de 22,16 € (1).

(1) Ces montants sont majorés après application d'un coefficient de majoration de 1,3 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint Martin, 1,15 pour la Martinique, 1,2 pour la Guyane, 1,2 pour la Réunion et 1,36 pour Mayotte.

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