Covid-19 : quelles rémunérations en centre de dépistage ?

[Article mis à jour le 08 avril 2022]

Face à la demande massive de tests de dépistage contre le Covid-19, les opérations de dépistage s’intensifient sur le territoire national. À ce titre, est mise en place une offre renforcée de dépistage individuel au sein ou hors du lieu d’exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests, à l’initiative :

  • d’une collectivité territoriale ;
  • d’une agence régionale de santé (ARS) ;
  • d’une préfecture ;
  • d’un professionnel de santé.

Cet article détaille les modalités de rémunération des intervenants pour ces opérations de dépistages.

Centre de dépistage adossé à un centre de vaccination

Lorsque l’opération de dépistage se fait dans un centre adossé à un centre de vaccination, l’ensemble des effecteurs, y compris le pharmacien, est rémunéré à la vacation selon les mêmes modalités que celles en vigueur dans les centres de vaccination. Aucune facturation à l’acte ne devra être effectuée et l’ensemble des effecteurs devra adresser un bordereau de rémunération de ses vacations à l’Assurance Maladie pour paiement direct par celle-ci. L’ensemble des informations nécessaires pour cette facturation est disponible via les bordereaux suivants :

Centre de dépistage organisé par une officine ou un laboratoire de biologie médicale

Professionnels de santé libéraux conventionnés

Lorsque l’opération de dépistage est organisée par un laboratoire de biologie médicale ou une officine, les professionnels de santé libéraux conventionnés autorisés à réaliser des prélèvements sont payés à l’acte. Aucun des professionnels de santé libéraux intervenant dans le centre ne peut facturer le tarif complet de la réalisation du test. Ainsi, le professionnel réalisant le prélèvement facture celui-ci et le pharmacien ou le laboratoire responsable de l’organisation du centre facture l’acte d’analyse, de rendu des résultats et de renseignement de SI-DEP (hors prélèvement).

Cotations des actes
Professions Réalisation du test antigénique sans le  prélèvement nasopharyngé  Prélévement nasopharyngé
(hors domicile)
Médecin non applicable K 5
Sage-femme SF 3,5
Chirurgien-dentiste C 0,42
Masseur-kinésithérapeute AMK 4,54
Infirmier AMI 3,1
Pharmacien 9,40 

9,60 

 

Exemples 

  • Si un masseur-kinésithérapeute participe à un centre de dépistage adossé à une officine, alors il facture chaque prélèvement qu’il réalise à l’acte (AMK 4,54) et le pharmacien facturera l’analyse, le rendu des résultats et la saisie dans SI-DEP (9,40 €) et le dispositif médical (6,01 €), soit 15,41 € à partir d’un unique code PMR.
  • Si un masseur-kinésithérapeute participe à un centre de dépistage adossé à un laboratoire de biologie médicale, alors il facture chaque prélèvement qu’il réalise à l’acte (AMK 4,54) et le laboratoire facturera les actes hors prélèvements selon les tarifs en vigueur à la NABM.

Professionnels non connus de l’Assurance Maladie 

Les professionnels non connus de l’Assurance Maladie (par exemple retraités, étudiants ou salariés intervenant en dehors de leur contrat de travail) autorisés à réaliser des prélèvements sont payés à la vacation selon les mêmes modalités que celles en vigueur dans les centres de vaccination. Aucune facturation à l’acte ne devra être effectuée pour les prélèvements effectués par ces professionnels. L’ensemble des informations nécessaires pour le paiement de ces professionnels est disponible via les bordereaux suivants :

Lors de leur premier envoi de bordereau de vacation de dépistage à la caisse d'assurance maladie de rattachement, les professionnels non connus de l'Assurance Maladie doivent également joindre ce formulaire d'identification (.doc).

Exemples

  • Si un étudiant en pharmacie participe à un centre de dépistage adossé à un laboratoire de biologie médicale, alors il envoie le bordereau à sa caisse de rattachement pour être rémunéré et le laboratoire facturera les actes hors prélèvements selon les tarifs en vigueur à la NABM.
  • Si un étudiant en pharmacie participe à un centre de dépistage adossé à une officine, alors il envoie le bordereau à sa caisse de rattachement pour être rémunéré et le pharmacien facturera l’analyse, le rendu des résultats et la saisie dans SI-DEP (9,40 €) et le dispositif médical (6,01 €), soit 15,41 € à partir d’un unique code PMR.

 

Centre de dépistage organisé par des professionnels de santé (hors pharmacies ou laboratoire de biologie médicale) ou des collectivités locales

Les professionnels connus de l’Assurance Maladie

Les professionnels de santé libéraux doivent opter pour un paiement à l’acte (et donc une facturation directe par leurs soins) ou à la vacation (dans ce cas ils sont payés sur envoi de ce bordereau). Cependant, ils ne peuvent pas opter pour le paiement l’acte si la prise en charge d’un même patient fait intervenir plusieurs professionnels (par exemple prélèvement par un professionnel, analyse et rendu du résultat par un autre).

Tests antigéniques avec prélèvement nasopharyngé
Professions Cotation
Médecin C 1,5
Sage-femme SF 3,9
Chirurgien-dentiste C 0,65
Masseur-kinésithérapeute AMK 5,1
Infirmier AMI 3,4
Pharmacien 15,00 

Les professionnels non connus de l’Assurance Maladie

Les professionnels non connus de l’Assurance Maladie sont payés à la vacation comme dans le cas précédent.

Rémunérations des vacations réalisées par des professionnels de santé

Professionnels de santé libéraux conventionnés

Médecin

  • 320 € la demi-journée (hors samedis après-midi, dimanches et jours fériés) ;
  • 80 € de l’heure si le médecin est présent pendant moins de 4 heures (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 heure 30 de présence peut être facturée 2 heures) ;
  • 420 € la demi-journée, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés ;
  • 105 € de l’heure si le médecin est présent pendant moins de 4 heures, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme

  • 212 € la demi-journée (hors samedis après-midi, dimanches et jours fériés) ;
  • 53 € de l’heure si le praticien est présent pendant moins de 4 heures (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 heure 30 de présence peut être facturée 2 heures) ;
  • 272 € la demi-journée, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés ;
  • 68 € de l’heure si le praticien est présent pendant moins de 4 heures, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Infirmier

  • 168 € la demi-journée d'activité d'une durée minimale de 4 heures ;
  • 42 € de l’heure si l’infirmier est présent de moins de 4 heures (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 heure 30 de présence peut être facturée 2 heures) ;
  • 216 € par demi-journée d'activité effectuée les samedis après-midi, le dimanches et les jours fériés ;
  • 54 € de l’heure de l’heure si le infirmier est présent pendant moins de 4 heures, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Masseurs-kinésithérapeute

  • 120 € la demi-journée (d'activité d'une durée minimale de 4 heures) ;
  • 30 € de l’heure si le masseur-kinésithérapeute est présent pendant moins de 4 heures (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 heure 30 de présence peut être facturée 2 heures) ;
  • 164 € la demi-journée, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés ;
  • 41 € de l’heure si le masseur-kinésithérapeute est présent pendant moins de 4 heures, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.

Professionnels de santé non connus de l’Assurance Maladie 

Tarifs de vacation des retraités, sans activité, salariés, fonctionnaires et étudiants
Tarif horaire Semaine de 8 h à 20 h Semaine de 20 h à 23 h, de 6 h à 8 h Semaine entre 23 h et 6 h, dimanches et jours fériés

Médecins retraités, sans activité, salariés ou fonctionnaires

50  75  100 
Infirmiers retraités, sans activité, salariés ou fonctionnaires 24  36  48 
Sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes retraités, sans activité, salariés ou fonctionnaires 32  48  64 
Manipulateurs d’électro-radiologie et techniciens de laboratoire 20  32  40 
Étudiants en 3e cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie 50  75  100 
Étudiants en 2e cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique 24  36  48 
Étudiants en soins infirmiers ayant validé leur 1re année de formation et étudiants de 1er cycle de la formation de médecine à partir de la 2e année 12  18  24 

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