Covid-19 : le point sur la mise à disposition de seringues individuelles

11 octobre 2021

Afin d’offrir un maximum de souplesse aux acteurs de la vaccination de proximité et de fluidifier l’écoulement des flacons, les officines volontaires sont habilitées à reconstituer les vaccins à ARN messager (Moderna et Pfizer), et à les distribuer sous forme de seringues individuelles préremplies aux personnes habilitées à prescrire et injecter les vaccins contre la Covid-19.

Ce dispositif a pour but de faciliter la prise de rendez-vous et l’administration des vaccins en s’affranchissant des contraintes liées au conditionnement des flacons en plusieurs doses, et de lutter contre le gaspillage de ces dernières. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel, strictement réservé à la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19, non obligatoire et limité dans le temps.

Quelle rémunération ?

La rémunération s’élève à 2 euros TTC (TVA à 0 %) par seringue préparée et délivrée. Elle s’effectuera via la facturation à l’Assurance Maladie d’un code prestation « KGP » avec une prise en charge à 100 %.

En pratique

En préparant et délivrant 4 seringues pour un professionnel de santé, la facturation s’élèvera à 8 euros avec une quantité 1 par le biais du code KGP.

Comment facturer ?

Pour la facturation, la pharmacie doit :

  • renseigner le numéro d’Assurance Maladie du professionnel de santé en tant que prescripteur (ou le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux [Finess] pour les centres de santé) ainsi que le numéro du Répertoire partagé (RPPS) et la spécialité du professionnel de santé ;
  • demander une prescription au professionnel de santé précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer du vaccin Moderna ou Pfizer ;
  • transmettre un scan de cette prescription. Aucune délivrance de vaccin ne pourra être réalisée sans le numéro Assurance Maladie du professionnel de santé ou le Finess du centre de santé (l’utilisation d’un numéro Assurance Maladie fictif ne peut fonctionner) ;
  • renseigner le numéro de sécurité sociale (NIR) spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (dans lequel « CCC » correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance « 31/12/1955 » ;
  • ce code étant établi à 100 %, il n’est pas nécessaire de renseigner un code d’exonération.

La réalisation et l’émission de la feuille de soin électronique (FSE) se fait dans les conditions habituelles du logiciel SESAM-Vitale du pharmacien dans le cadre de l’usage d’un NIR spécifique générique.