Covid-19 : introduction d’un ticket modérateur sur les tests de dépistage

À compter du 1er mars 2023 (1), la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests antigéniques de dépistage du Covid-19 évolue. Elle s’effectue désormais pour tous les assurés, sans distinction entre les vaccinés et les non-vaccinés, avec un ticket modérateur, à l’exception de certaines personnes pour lesquelles la prise en charge est maintenue à 100 %.

La prise en charge des tests antigéniques s’effectue sans prescription préalable avec un ticket modérateur de 30 %, sauf pour certaines personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 %, à savoir :

• les patients reconnus en affection de longue durée ;
• les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• les mineurs ;
• les professionnels de santé et leurs employés ainsi que les personnes travaillant en établissement de santé ou dans un service social ou médico-social, sous réserve de présenter une attestation sur l’honneur justifiant de leur fonction  ;
• les patients immunodéprimés, pour les examens de détection des anticorps ;
• les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé.

Dès le 1er mars, l’utilisation des codes actes est la suivante :

• code « DTG » pour la délivrance des tests antigéniques ;
• code « RTG » pour la réalisation de ces tests.

À noter : les autotests (« OTO ») ne sont pas concernés.

Ces nouvelles modalités sont appliquées en France métropolitaine et dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer.

Les tests sont également pris en charge à 100 % dans les cas de droit commun d’exonération (assurance maternité, invalidité…).

Pour appliquer les nouvelles modalités de prise en charge, le pharmacien doit :

• s’identifier en tant qu’exécutant ;
• renseigner son numéro Assurance Maladie en tant que prescripteur ;
• renseigner le NIR du patient ;
• pour les personnes exonérées du ticket modérateur et bénéficiant d’une prise en charge à 100 %, renseigner le code « EXO DIV » uniquement si le patient ne bénéficie pas d’une autre exonération, selon les modalités habituelles (mode SESAM Vitale).

Les éditeurs de logiciels vont procéder aux mises à jour des postes des pharmaciens dans les meilleurs délais. Dans l’attente, il est possible dès le 1er mars d’effectuer manuellement la modification du taux de prise en charge des tests antigéniques. Les éditeurs ainsi que les délégués numériques en santé sont à la disposition des pharmaciens qui souhaiteraient être accompagnés dans leur démarche.

(1) Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.