Covid-19 : de nouvelles dispositions pour accompagner l’élargissement de la vaccination en officine

Compte tenu de la dynamique épidémique et de l’apparition du variant « Omicron », l’Assurance Maladie rappelle la nécessité de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccinale pour offrir la possibilité du rappel aux Français éligibles dans les meilleurs délais.

Afin de soutenir les pharmaciens impliqués dans la campagne de vaccination, plusieurs dispositions sont prises en complément de la possibilité d’ouvrir le dimanche et de la majoration des vaccinations réalisées ce jour-là.

Ouverture des officines et majoration de la vaccination le dimanche

Les pharmacies peuvent ouvrir le dimanche en dehors de l’activité de permanence des soins pour réaliser des activités de lutte contre l’épidémie (tests et vaccination notamment). L’acte de vaccination est alors majoré de 5 €. Il convient de facturer la majoration en majorant le code  « INJ » de 5 € soit une facturation avec le code INJ de 12,90 €.

En intégrant le paiement a posteriori du renseignement dans SIVAC, l’acte de vaccination est donc rémunéré à 18,30 €.

Mesures s’appliquant pour la vaccination à partir de 20 h et les dimanches en officine

Élargissement des effecteurs pouvant participer à la campagne de vaccination en pharmacie

Afin de permettre à un plus grand nombre de professionnels de santé de vacciner en pharmacie, les  étudiants en 1er et 2d cycle des études de santé, les professionnels retraités et les professionnels de santé sans activités sont autorisés à vacciner en pharmacie en soirée (à partir de 20 h) et le dimanche à compter du 26 décembre 2021.

Rémunération sur ces plages horaires (soirée et dimanche)

Pour la rémunération des vaccinations réalisées sur ces horaires d’ouverture, les pharmaciens ont le choix entre une rémunération à l’acte ou au forfait.

Rémunération à l’acte

Dans ce cas le pharmacien facture via le code « INJ »  l’intégralité des vaccinations réalisés et il assure lui-même la rémunération des autres effecteurs auxquels il fait appelle. L’acte d’injection est facturée selon le tarif en vigueur pour les pharmaciens quel que soit l’effecteur. Le pharmacien contractualise avec les effecteurs et les rémunère directement (aucune prise en charge de la rémunération des effecteurs ne pourra être réalisée par les caisses d’assurance maladie donc aucun bordereau de rémunération ne devra leur être adressé).

Rémunération au forfait

Une rémunération au forfait est possible pour l’ensemble des effecteurs y compris le pharmacien avec les modalités actuellement en vigueur dans les centres de vaccination. Aucune facturation à l’acte ne devra être effectuée et l’ensemble des effecteurs devra adresser un bordereau de rémunération de ses vacations à l’Assurance Maladie pour paiement direct par celle-ci :

 

En savoir plus sur les informations nécessaires pour cette facturation.

Quel que soit le mode de rémunération choisi pour la vaccination, l’enregistrement dans SI-VAC de l’ensemble des vaccinations réalisées, quel que soit l’effecteur, peut être réalisé avec la carte CPS ou e-CPS du pharmacien titulaire de l’officine afin qu’il puisse être rémunéré à ce titre.

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