Covid-19 : comment facturer la délivrance des doses de vaccins en médecine de ville ?

16 février 2021

[Article mis à jour le 27 mai 2021]

La rémunération de la délivrance, aux professionnels de santé, des flacons des vaccins AstraZeneca, Janssen, Moderna par les pharmaciens est fixée à 3,45 euros TTC (TVA à 0%) par délivrance, avec une majoration de 10 centimes par flacon délivré au-delà du 1er flacon. Exemples :

  • si un pharmacien délivre 1 flacon à un médecin, il doit facturer 3,45 euros ;
  • si un pharmacien délivre 2 flacons à un médecin, il doit facturer 3,55 euros ;
  • si un pharmacien délivre 3 flacons à un médecin, il doit facturer 3,65 euros.

Lors de chaque délivrance, le pharmacien doit facturer à l’Assurance Maladie un code acte « KGP » avec une quantité 1 et le montant correspondant au nombre de flacons délivrés.

Pour la facturation, le pharmacien doit :

  • renseigner le numéro Assurance Maladie du médecin en tant que prescripteur (ou le Finess pour les centres de santé ainsi que le numéro RPPS et la spécialité du professionnel de santé et demander dans ce cas une prescription au professionnel de santé précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer du vaccin AstraZeneca, Janssen ou Moderna et transmettre un scan de cette prescription). Aucune délivrance de vaccin ne pourra être réalisée sans le numéro Assurance Maladie du médecin ou le Finess du centre de santé (pas d’utilisation d’un numéro Assurance Maladie fictif) ;
  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (dans lequel « CCC » correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance « 31/12/1955 » ;
  • ce code étant à 100 %, il n’est pas nécessaire de renseigner un code d’exonération.

La réalisation et l’émission de la feuille de soin électronique (FSE) se fait dans les conditions habituelles du logiciel Sesam-Vitale du pharmacien dans le cadre de l’usage d’un NIR spécifique générique.