Accessibilité

01 décembre 2020

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ameli.fr.

Identité du déclarant

Caisse nationale de l’Assurance Maladie
26-50 avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Email : equipe-projet.ameli@assurance-maladie.fr

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan révèle que 95 % des critères RGAA 4 sont respectés :

  • 72 critères sont conformes ;
  • 4 critères sont non conformes ;
  • 30 critères sont non applicables.

État de conformité

Le site ameli.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité 4 (RGAA 4) en raison des non conformités et dérogations énumérées ci-après.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

    Les points suivants ont été constatés comme non conformes au RGAA 4 lors de l’audit. Bien que ces critères soient majoritairement appliqués et respectés, ils ont été à quelques endroits invalidés lors de l’audit. La démarche de mise en accessibilité du site ameli.fr se poursuit progressivement et certains des critères invalidés lors de l’audit ont déjà été corrigés depuis ou le seront prochainement via des travaux techniques et/ou éditoriaux.

    • Critère 3.2. : « Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? »
    • Critère 7.1. : « Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? »
    • Critère 7.3. : « Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? »
    • Critère 13.3. : « Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? »

    Documents PDF en téléchargement

    Au moment de cet audit, les documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas accessibles.

    La mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très conséquent. Aussi, la Cnam proposera une version accessible, si elle est disponible, de ces documents sur demande.

    Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la section « Retour d’information et contact » en indiquant le nom du document concerné.

    Vidéos fournies par des organismes tiers

    Certaines des vidéos proposées sur le site sont produites par des organismes tiers. La Cnam n’est pas propriétaire de ces vidéos et ne peut donc garantir leur accessibilité.

    Ci-dessous, la liste des organismes tiers dont des contenus vidéos sont proposés sur le site :

    • Association française de pédiatrie ambulatoire ;
    • Blausen Medical ;
    • Fédération française de cardiologie (FFC) ;
    • Haute Autorité de santé (HAS) ;
    • IDS Santé ;
    • Inpes ;
    • Institut national du cancer ;
    • Pulsations Multimedia « Allô Docteurs » ;
    • Santé publique France ;
    • Ministère des Solidarité et de la santé ;
    • Société française de dermatologie ;
    • Université de Bordeaux.

    Lecteur vidéo fourni par un éditeur tiers

    Le lecteur vidéo présent sur certaines pages du site n’est pas parfaitement accessible avec un lecteur d’écran. Aussi, il ne permet pas d’audiodécrire les vidéos, lorsqu’elles le nécessitent.

    Ce composant est fourni par un éditeur tiers et n’est pas sous le contrôle de la Cnam.

    Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 05/11/2020.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site web

    • HTML 5.2 ;
    • CSS 3 ;
    • Javascript ;
    • WAI-ARIA 1.1.

    Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

    Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

    • Firefox 82 et NVDA 2020.3 ;
    • Firefox 82 et Jaws 2020 ;
    • Internet Explorer 11 et NVDA 2020.3 ;.
    • Internet Explorer 11 et Jaws 17 ;

    Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

    • Color Contrast Analyser ;
    • Contrast Finder ;
    • HeadingsMap (extension Firefox) ;
    • Outils de développement Firefox ;
    • Web Developer Toolbar (extension Firefox).

    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    1. Accueil
    2. Maternité, paternité, adoption
    3. Adresses et contacts
    4. L'obtention d'un document
    5. Commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
    6. Actualités
    7. #MoisSansTabac : bien se préparer en octobre pour arrêter de fumer en novembre
    8. Recherche : CEAM
    9. Liste des formulaires : Assurés
    10. Les thèmes de santé commençant par B
    11. Diabète de l'adulte
    12. Définition, symptômes et diagnostic de l'angine
    13. Un autre sujet
    14. Points d'accueil
    15. Agence de Valenciennes
    16. Consultations en métropole : vos remboursements
    17. Vous venez étudier en France
    18. Plan du site
    19. Informations légales
    20. Accessibilité
    21. Aide

    Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement par mail à l’adresse suivante : equipe-projet.ameli@assurance-maladie.fr.

    Voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

    Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.