Les avenants à la convention nationale des pédicures-podologues

03 avril 2017
Trois avenants à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux ont été publiés au Journal Officiel. Ils portent notamment sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse et la prise en charge des patients diabétiques.

L’avenant n° 1

Publié au Journal officiel du 11 février 2009, l’avenant n° 1 (PDF, 101.56 Ko) à la convention nationale des pédicures-podologues a été conclu le 15 octobre 2008 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération nationale des podologues.

L'avenant n° 2

L'avenant n° 2 (PDF, 79.44 Ko) à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Cet avenant a été conclu le 11 février 2011 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et d'autre part, la Fédération nationale des podologues. Il a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et publié au Journal officiel du 23 juillet 2011.

L'avenant n° 3

L'avenant n° 3 (PDF, 39.37 Ko) à la convention nationale des pédicures-podologues vise à améliorer la prise en charge des patients diabétiques en permettant aux pédicures-podologues de réaliser l'acte spécifique de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3, acte « POD », au domicile des patients.

Il comporte par ailleurs une valorisation des indemnités de déplacement, dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 29 mai 2013, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.

Cet avenant a été conclu le 19 septembre 2012 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et d'autre part, la Fédération nationale des podologues. Il a été approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2012 et publié au Journal officiel du 28 novembre 2012.