Les avenants à la convention nationale des pédicures-podologues

Plusieurs avenants à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux ont été publiés au Journal Officiel. Ils portent notamment sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse et la prise en charge des patients diabétiques.

L’avenant 1

Publié au Journal officiel du 11 février 2009, l’Avenant 1 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux (PDF) a été conclu le 15 octobre 2008 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération nationale des podologues.

L'avenant 2

L'Avenant 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux (PDF) porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Cet avenant a été conclu le 11 février 2011 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et d'autre part, la Fédération nationale des podologues. Il a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et publié au Journal officiel du 23 juillet 2011.

L'avenant 3

L'Avenant 3 à la convention nationale des pédicures-podologues (PDF) vise à améliorer la prise en charge des patients diabétiques en permettant aux pédicures-podologues de réaliser l'acte spécifique de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3, acte « POD », au domicile des patients.

Il comporte par ailleurs une valorisation des indemnités de déplacement, dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 29 mai 2013, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.

Cet avenant a été conclu le 19 septembre 2012 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et d'autre part, la Fédération nationale des podologues. Il a été approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2012 et publié au Journal officiel du 28 novembre 2012.

L'avenant 4

Conclu le 22 septembre 2020 entre la Fédération nationale des podologues et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'avenant 4 à la convention nationale des pédicures-podologues (PDF) a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2020. Une rectification de l’annexe 2 de l’avenant 4 (PDF) a été publiée le 7 janvier 2021.

L'avenant 4 rénove entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale du 18 décembre 2007 et de ses avenants 1 à 3 (consolidation de l’ensemble des dispositions applicables).

Cet avenant prévoit notamment de poursuivre et renforcer la valorisation des interventions des pédicures-podologues en matière de prévention auprès des patients diabétiques (revalorisation de la séance initiale du forfait de prévention POD et augmentation du plafond du nombre maximal de séances du forfait de prévention pratiqué par le pédicure-podologue et pris en charge par l’assurance maladie).

Cet avenant prévoit également la revalorisation de quatre actes de rééducation ou de massage d’un ou deux pieds en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds.

Comme d’autres professions, avec cet avenant un « forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel » est mis en place pour les pédicures-podologues et remplace les aides à la télétransmission et à la maintenance versées jusqu’alors.

L'avenant 5

L’avenant 5 à la convention nationale des pédicures-podologues a été conclu le 26 juillet 2023 entre l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des podologues (FNP), et l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam).

Cet avenant, approuvé par arrêté du 31 aout 2023 et publié au Journal officiel du 6 septembre 2023, a notamment pour objet de :

  • revaloriser le rôle de prévention des pédicures-podologues auprès des patients diabétiques :
    • création d’une séance d’évaluation initiale (gradation) pour tous les patients diabétiques ;
    • revalorisation des séances de soins pour les patients à risque de grade 2 ou 3.
  • créer de nouveaux actes pris en charge par l’Assurance maladie :
    • des séances pour la prise en charge d’un syndrome main-pied localisé afin d’améliorer la qualité de vie des patients sous chimiothérapie recourant à certaines thérapies cibles générant des effets secondaires ;
    • des séances de traitement des verrues plantaires.

Cet avenant intègre également des mesures complémentaires pour soutenir la pratique de soins réalisés en télésanté et complète l’aide forfaitaire destinée aux pédicures-podologues pour proposer des solutions de télésoins et de téléexpertise à leur patientèle

Cet avenant est entré en vigueur le 7 septembre 2023 (lendemain de sa publication au Journal officiel). Les mesures de valorisations tarifaires prévues par cet accord entreront en vigueur à l’expiration du délai de 6 mois (1).

Consulter l’avenant 5 à la convention nationale des pédicures-podologues (PDF).

(1) prévu par l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, soit le 7 mars 2024.

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